Syllogisme juridique

À jour en Novembre 2018

Écrit par les experts Ooreka

123RF / Andriy Popov

Un syllogisme est un raisonnement logique en trois étapes : on énonce deux propositions dont on déduit une troisième. L'exemple le plus connu est le syllogisme d'Aristote il y a plus de 2 300 ans :

1. Tous les hommes sont mortels,

2. Or Socrate est un homme,

3. Donc Socrate est mortel.

Le syllogisme juridique constitue un mode de raisonnement classique du juriste. Cette opération consiste à appliquer à une situation de fait la règle de droit adéquate. On parle aussi de syllogisme de « subsomption ».

Le raisonnement juridique et le syllogisme juridique

Le syllogisme juridique est un raisonnement objectif, en trois étapes.

Comme la situation de fait remplit les conditions d'application de la règle de droit, on peut lui appliquer cette règle de droit. Schématiquement, on a :

« On sait que A=B. Or B=C, donc A=C ».

La majeure

La majeure est la proposition qui énonce la règle de droit (loi, décret, règlement, contrat ou même jurisprudence).

Elle est abstraite, générale mais pertinente. Elle affirme que si telle hypothèse est réalisée, telle conséquence s'ensuivra.

Elle peut être introduite par les termes « En principe », « Selon », « En vertu de ».

Exemple : « En vertu de l'article 1401 du Code Civil, la communauté se compose des acquêts faits par les époux durant le mariage ».

La mineure

La mineure est la proposition qui expose les faits de l'espèce.

Ces faits doivent être qualifiés, c'est-à-dire qu'ils doivent entrer dans des catégories juridiques.

Elle peut être introduite par les termes « Or », « En l'espèce ».

Exemple : Or en l'espèce, la maison de La Baule a été acquise par les époux Martin durant leur mariage.

Bon à savoir : les deux premières propositions (la majeur et la mineure) sont appelées les « prémisses ».

La conclusion

L'application de la règle de droits aux faits de l'espèce constitue la conclusion du syllogisme. On obtient un droit subjectif, applicable à une situation donnée.

Elle peut être introduite par les termes « Donc », « Il en résulte ».

Exemple : Donc la maison de La Baule constitue un bien commun.

Si les prémisses sont vraies, la conclusion est forcément indiscutable. Si l'une des prémisses est fausse, la conclusion sera erronée.

Syllogisme juridique : utilisation

Le juriste effectue donc un va et vient constant ente la règle et les faits (pour passer du général au particulier).

Le syllogisme : une démarche essentielle pour le juriste

Le syllogisme juridique est utilisé :

  • dans les décisions de justice rendues par les différentes juridictions. Un jugement comporte en effet toujours trois parties : les faits, le droit et le dispositif. Un arrêt de la Cour de Cassation, par exemple, comporte trois types d'attendus : la règle de droit, les faits tels qu'ils ont été qualifiés par les juges du fond, et la conclusion ;
  • dans les plaidoiries des avocats ;
  • dans les avis ou conseils donnés par des juristes ;
  • par les étudiants face à un cas pratique (même si la démarche peut paraître lourde car « évidente », il faut toujours faire ressortir les trois étapes du syllogisme).

Souvent, la démonstration juridique nécessite l'utilisation de plusieurs syllogismes.

Exemple : dans l'exemple précédent, un premier syllogisme a permis de conclure que les époux Martin étaient mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts : à défaut de contrat de mariage, le régime matrimonial applicable aux époux mariés après février 1966 est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Or les époux Martin se sont mariés en 1995 sans contrat de mariage, donc les époux Martin sont soumis au régime de la communauté légale réduite aux acquêts.

Le syllogisme : ses limites

Pour aboutir à une conclusion indiscutable, les faits doivent être prouvés, et la règle de droit claire.

Lorsque la règle de droit est floue ou sujette à interprétation (par exemple en cas de référence à l'équité, ou au comportement d'un « bon père de famille »), le syllogisme est souvent inversé : les juges partent de la conclusion souhaitée, pour en dégager la majeure et la mineure.

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