Pouvoir d'injonction

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Dans certains cas, un juge peut enjoindre à une personne de faire ou de ne pas faire quelque chose. C'est le pouvoir d'injonction.

Pouvoir d'injonction et procès

Le pouvoir d'injonction reconnu au juge, dans certains cas, consiste en ce que le juge peut enjoindre à une personne de faire ou de ne pas faire quelque chose. Cette injonction a la valeur d'un ordre.

Concernant les procès, le juge dispose de pouvoirs d'injonction pour faire respecter la police de l'audience et pour la communication des pièces.

Police de l'audience

Les parties à un procès doivent respecter la justice (article 24 du Code de procédure civile, CPC). En cas de manquements, le juge peut, même d'office, prononcer des injonctions, supprimer des écrits ou les déclarer calomnieux, ordonner l'impression et l'affichage de ses jugements.

Communication des pièces

Au cours d'un procès, sur requête d'une partie, le juge peut enjoindre à l'autre partie de fournir un élément de preuve qu'elle détient (article 11 du CPC). Le juge peut assortir cette injonction d'une astreinte : tant d'euros à payer par jour si la personne ne fournit pas l'élément de preuve.

Quand il n'y a pas d'empêchement légitime, le juge peut aussi demander ou ordonner que soient fournis tous documents détenus par des tiers. Là encore, il peut assortir cette injonction d'une astreinte.

Les parties à un procès doivent se communiquer mutuellement les pièces dont elles comptent faire état. Cette communication doit être spontanée. Si une partie ne communique pas une pièce, l'autre partie peut demander au juge de lui enjoindre de le faire (article 133 du CPC). Le juge doit fixer le délai dans lequel la pièce doit être communiquée, et, éventuellement, les modalités de cette communication. Il peut fixer ces précisions sous astreinte.

Éventuellement sous astreinte, le juge peut contraindre la partie qui ne restitue pas les pièces communiquées, à les restituer (article 136 du CPC).

Il se peut qu'une partie au procès veuille faire état d'un acte authentique ou d'un acte sous seing privé auquel elle n'a pas été partie. Elle peut aussi vouloir faire état d'une pièce détenue par un tiers. Dans ce cas, cette partie peut demander au juge d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce (article 138 du CPC). S'il estime la demande fondée, le juge y fait suite, dans des conditions et sous des garanties qu'il fixe. Il peut le faire sous astreinte. La décision du juge est exécutoire à titre provisoire.

Pouvoir d'injonction du juge administratif

Quand une juridiction administrative rend un jugement, il se peut que ce jugement implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme privé chargé de la gestion d'un service public prenne une mesure d'exécution. Dans ce cas, si elle est saisie de conclusions en ce sens, la juridiction administrative, par le même jugement, peut prescrire cette mesure d'exécution, avec éventuellement un délai à respecter (article L. 911-1 du Code de justice administrative).

Il se peut aussi que le jugement de la juridiction administrative implique nécessairement que la personne morale publique ou l'organisme privé chargé de la gestion d'un service public prenne une nouvelle décision. Là encore, si elle est saisie de conclusions en ce sens, la juridiction administrative peut, par le même jugement, demander que la nouvelle décision intervienne dans un délai déterminé (article L. 911-2 du Code de justice administrative).

Si elle est saisie de conclusions en ce sens, la juridiction administrative peut assortir ces injonctions d'une astreinte.

Pouvoir d'injonction de payer et de faire

L'injonction de payer est une méthode pour se faire payer certains types de créances (articles 1405 à 1424 du CPC).

Le créancier demande au juge de rendre une ordonnance portant injonction de payer telle somme.

Une personne peut également demander au juge de rendre une ordonnance portant injonction de faire (articles 1425-1 à 1425-9 du CPC). Il s'agit d'obtenir l'exécution en nature d'une obligation née d'un contrat.

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