Alerte enlèvement

Sommaire

« Alerte Enlèvement » est un système d'alerte de la population utilisé en cas d'enlèvement d'un enfant mineur. Il est destiné à compléter les moyens d'enquête habituels de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale (interventions, interpellation, appels à témoins, enquête immédiate de voisinage, diffusion interne…)

Ce dispositif s'inspire du « Amber Alert » des États-Unis et du Québec. « Alerte Enlèvement » a été utilisé à 19 reprises depuis sa création en 2006 et les enfants ont toujours été retrouvés.

Alerte enlèvement : moyens mis en œuvre

L’objectif du dispositif « Alerte Enlèvement » est d'obtenir des témoignages qui permettront de localiser et libérer l'enfant dans les meilleurs délais.

Les chances de retrouver l'enfant vivant diminuant avec le temps, la diffusion du message doit être faite rapidement, dans les première heures de l'enlèvement.

La procédure

Un parent qui constate la disparition de son enfant doit en premier lieu appeler son école, la crèche, ses amis, son autre parent, sa famille… Sans nouvelle, il doit composer le 17.

Une cellule de crise est mise en place, présidée par le Procureur de la République, avec des enquêteurs et un représentant du corps préfectoral.

La décision de déclencher le plan revient au Procureur de la République, qui aura préalablement obtenu l'avis du procureur général près la cour d’appel de son ressort qui en réfère à la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice.

Le Procureur recherche si possible l'accord des parents (assistés par l'association d'aide aux victimes localement compétente).

L'alerte est alors lancée par la direction centrale de la police judiciaire, la gendarmerie nationale ou la préfecture de police de Paris

Le message

Le message d'alerte est diffusé sur tout le territoire national métropolitain. Une diffusion plus intensive peut être mise en place au niveau local.

Le message est relayé pendant 3 heures par différents canaux.

Le message doit être court mais contenir des informations précises, qui permettront à la population de localiser le suspect ou la victime : jour, heure et lieu de l’enlèvement, description du véhicule suspect, numéro de sa plaque d’immatriculation, prénom et photographie récente de la victime, photographie du suspect…

L'alerte contient aussi un numéro de téléphone à destination des témoins éventuels, et la mention « N’intervenez pas par vous même ».

En cas de découverte de la victime avant la fin du délai de 3 heures, il est immédiatement mis fin à l’alerte. Un message de découverte est alors diffusé.

Les partenaires

Une convention a été signée le 28 février 2006 entre le gouvernement et des partenaires s'engageant à diffuser l'alerte enlèvement. Un avenant du 20 avril 2010 a élargi la liste des vecteurs de diffusion et des partenaires.

Ces derniers s'engagent à diffuser l'alerte sans modification et dans des conditions précises, et pour une durée de 3 heures.

C'est le procureur de la République qui choisit les moyens de diffusion appropriés :

  • agences de presse, chaînes de télévision, stations de radio ;
  • afficheurs urbains, gestionnaires de réseaux routiers (panneaux à messages variables sur l'autoroute) ;
  • sociétés de transport, services des douanes ;
  • associations de victimes et d'aide aux victimes ;
  • éditeurs de sites Internet, éditeurs d’application et de services mobiles.

Les particuliers sont également invités à diffuser l'information auprès de leurs contacts sur les réseaux sociaux.

Situations de déclenchement de l'alerte enlèvement

« Alerte Enlèvement » ne sera déclenché que si ces 4 critères sont réunis :

  • L'enlèvement doit être avéré, et ne pas être une simple disparition, même inquiétante.
  • La vie ou l'intégrité physique de l'enfant sont en danger.
  • La victime est mineure.
  • Le Procureur est en possession d'éléments dont la diffusion peut permettre de localiser l'enfant ou le suspect.

La situation recouvre les faits de l'article 224-1 du Code pénal (« le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne »), mais il peut s'agir également de la soustraction d'un mineur par un ascendant au sens de l'article 227-7 du Code pénal ou même de la soustraction d'un mineur sans fraude ni violence au sens de l'article 227-8 du Code pénal.