Opportunités des poursuites

Sommaire

Le procureur de la République a la possibilité de librement apprécier la suite à donner aux plaintes et dénonciations reçues. On parle ainsi d'opportunités des poursuites.

Opportunité des poursuites : engager des poursuites ou non

L'opportunité des poursuites est un principe qui découle de l'article 40 du Code de procédure pénale.

Selon ce principe, le procureur de la République peut apprécier s'il convient ou non de poursuivre un individu suite à la constatation d'une infraction.

Cela signifie donc que le procureur de la République peut décider de poursuivre ou non une personne pour qu'elle réponde des faits liés à l'infraction qu'on l'accuse d'avoir commise.

Le principe d'opportunité des poursuites s'oppose au principe de légalité des poursuites pour lequel la poursuite est automatique en présence d'infraction. Le principe de légalité des poursuites s'applique dans la procédure pénale de certains pays tels que l'Allemagne et l'Italie.

Le principe d'opportunités des poursuites s'applique en droit français, belge, néerlandais, anglo-saxon mais aussi dans de nombreux autres pays tels que le Japon ou l'Égypte.

Appréciations du procureur de la République sur l'opportunité des poursuites

L'opportunité des poursuites permet au procureur de la République d'apprécier de la suite à donner aux plaintes et dénonciations.

Afin d'apprécier l'opportunité des poursuites, le procureur de la République prend en compte divers éléments tels que :

  • l'importance du préjudice ;
  • l'identification d'un responsable ;
  • la prescription, si le préjudice a déjà été réparé ou non ;
  • etc.

Il peut ensuite :

  • engager des poursuites ;
  • classer sans suite la plainte ou dénonciation, cela est notamment le cas lorsque l'auteur de l'infraction n'est pas identifié ou qu'il est irresponsable ;
  • recourir à une mesure alternative aux poursuites : mesures de réparation des dommages, médiation, rappel à la loi, composition pénale, régularisation de l'infraction, etc.

Quel est l'intérêt de l'opportunité des poursuites ?

L'opportunité des poursuites permet au procureur de la République de réserver les poursuites aux infractions les plus graves et lorsque la réalité des faits est avérée.En cas de classement sans suite, il transmet sa décision aux victimes et aux autorités publiques en motivant sa décision.

S'il a la connaissance de faits nouveaux, le procureur peut décider de ré-ouvrir le dossier.

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