Complicité en droit pénal

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

Sommaire

La complicité est une forme de participation criminelle par laquelle un individu, le complice, aide, en toute connaissance de cause, une autre personne à accomplir un acte délictueux. Le complice ne commet pas lui-même l'infraction. Il n'intervient qu'à titre secondaire dans la réalisation de l'acte qui est commis par l'auteur principal.

L'acte matériel de complicité est distinct de l'élément matériel de l'infraction commise.

Complicité en droit pénal : conditions

Deux séries de conditions doivent être remplies pour que la complicité soit punissable : un fait principal punissable et une participation intentionnelle du complice à ce fait délictueux.

Première condition : un fait principal punissable

Le fait principal punissable dont l'individu se rend complice doit tomber sous le coup de la loi pénale. Autrement dit, il doit s'agir d'une infraction.

Pour pouvoir condamner le complice, les juges doivent constater l'existence de ce fait principal punissable.

L'infraction en question doit être un crime ou un délit. La complicité de contravention n'est punissable que s'il s'agit d'une complicité par instigation (voir la partie sur les formes de la complicité).

Le fait principal doit être simplement « punissable », pas forcément « puni ». L'auteur principal peut ne pas être puni, soit parce qu'il est inconnu, soit parce qu'il est mort...

Crime

Article

Lire l'article Ooreka

Seconde condition : une participation intentionnelle

La complicité doit résulter d'un acte de commission. Une omission ne peut caractériser la complicité. Le simple « spectateur » d'une infraction qui n'est pas intervenu pour l'empêcher n'est pas un complice. En revanche, il peut se voir reprocher le délit d'omission de porter secours à personne en danger (en tant qu'auteur).

L'acte de complicité doit être antérieur ou concomitant à la commission de l'infraction, jamais postérieur. Ainsi, l'acte de complicité doit intervenir avant ou en même temps que l'acte principal. L'aide postérieure (aide à la fuite de l'auteur) n'est répréhensible au titre de la complicité que si elle résulte d'un accord antérieur à la commission de l'infraction (entente préalable entre l'auteur et son complice).

En outre, le complice doit être conscient qu'il aide à la commission d'une infraction pénale.

Les formes de complicité en droit pénal

En vertu de l'article 121-7 du Code pénal, la complicité peut prendre plusieurs formes : l'aide ou l'assistance qui facilite la préparation ou la consommation de l'infraction. Il doit s'agir d'un acte positif qui consiste le plus souvent dans la fourniture de moyens permettant la réalisation de l'infraction principale.

Il peut s’agit de la provocation à commettre l'infraction ou la fourniture d'instructions pour la commettre. L'article 121-7 du Code pénal précise que ce type de complicité peut prendre la forme de don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir.

Dans ce cas, le complice est l'instigateur : il donne des instructions à une autre personne qui accomplit l'infraction.

La répression de la complicité en droit pénal

Malgré cette distinction entre l'auteur et le complice sur le plan matériel, le complice est assimilé, sur le plan de la répression, à l'auteur principal.

En effet, l'article 121-6 du Code pénal prévoit que le complice est « punissable comme auteur ». Ainsi, le complice encourt les mêmes peines que s'il était l'auteur principal.

Dans la pratique en revanche, les juges se montrent plus indulgents à l'égard du complice qu'à l'égard de l'auteur principal, de sorte qu'il est souvent puni moins sévèrement.

Ces pros peuvent vous aider