Tentative en droit pénal

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

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La tentative est l'activité tendant à la perpétration d'une infraction. C'est l'acte accompli en vue de commettre une infraction mais qui ne produit pas le résultat voulu par son auteur.

Tentative en droit pénal : définition et conditions

Les conditions de la tentative en droit pénal sont définies par l'article 121-5 du Code pénal. Aux termes de cet article, la tentative d'infraction est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

Deux conditions doivent donc être réunies pour que la tentative d'une infraction soit punissable : un commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire.

Le commencement d'exécution

Le commencement d'exécution de l'infraction est caractérisé par un acte matériel. Il se distingue de la simple résolution criminelle.

Le commencement d'exécution se distingue aussi des actes préparatoires qui ne sont pas punissables car trop équivoques.

Exceptionnellement, certains actes préparatoires sont réprimés en tant que tel.

Dans la jurisprudence, le commencement d'exécution est défini comme « les actes tendant directement au délit et accomplis dans l'intention de le commettre » (Cour de cassation, 29 décembre 1970) ou encore « les actes devant avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime, celui-ci étant entré dans la période d'exécution » (Cour de cassation, 25 octobre 1962).

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L'absence de désistement volontaire

Si le désistement de l'agent est volontaire, c'est-à-dire s'il se ravise de lui-même, sans y avoir été poussé ou contraint, la tentative n'est pas punissable. Ce désistement doit en outre être antérieur à la consommation de l'infraction.

En revanche, dès lors que le désistement de l'agent été provoqué par une influence extérieure, on considère qu'il n'est pas volontaire. La tentative est dans ce cas punissable car s'il avait pu, il serait allé au bout de son projet.

Certaines situations particulières sont punissables au titre de la tentative. C'est le cas de l'infraction manquée.

C'est encore le cas de l'infraction impossible.

Répression de la tentative en droit pénal

La tentative est réprimée par l'article 121-4 du Code pénal : la personne qui a tenté de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit, est considérée comme auteur de l'infraction.

Cela signifie que l'auteur d'une tentative encourt les mêmes peines que l'auteur d'une infraction consommée.

En pratique, les peines prononcées sont cependant moins sévères lorsque l'infraction n'a été que tentée et que le résultat n'a pas été atteint.

Il ressort de l'article 121-4 du Code pénal que la tentative de crime (infractions les plus graves) est toujours punissable, même sans prévision de la loi, alors que la tentative de délit (infractions de moyenne gravité) doit être prévue spécifiquement par le texte d'incrimination du délit concerné. La tentative de contravention (infractions les moins gaves) n'est jamais punissable.

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