Quérulent processif

À jour en Janvier 2019

Getty Images / Sproetniek

La quérulence vient de « quérulent », du latin querulans signifiant « qui se plaint », « qui plaide en justice ».

Un quérulent processif est une personne revendiquant un grief réel ou non, amenant à de nombreuses démarches légales (plainte, procès...). Un quérulent processif initie des procédures indéfiniment, dépose plaintes pour des broutilles, etc.

Quérulent processif : qui est-ce ?

La quérulence, en psychiatrie, est un délire de revendication. Au départ, d'un dommage réel mais non reconnu ou n'existant pas, la personne amplifie démesurément son préjudice et poursuit indéfiniment celui à qui il en impute la cause.

Il s'agit d'une tendance pathologique à réclamer la réparation de dommages et d'injustices dont on se croit victime, à rechercher les querelles et à revendiquer, avec un forte insistance, la réparation d'un préjudice subi, réel ou imaginaire. Ils épuisent systématiquement toutes les voies de recours.

Le quérulent processif exerce des recours en justice contre une même partie mais également contre des tiers, des magistrats, des avocats, etc.

D'après Antoine Porot (1876-1965), psychiatre français, « la quérulence est une réaction hostile et revendicatrice de certains sujets qui se croient lésés et considèrent qu'il y a sous-estimation dans l'appréciation du préjudice causé ; de ce fait, ils passent facilement de la plainte à l'attaque, soit directement, soit en justice.»

Bon à savoir : le quérulent processif peut parfois user de violence, notamment lorsque il n'est pas donné suite à sa plainte.

La quérulence peut être un obstacle à la bonne marche de la justice.

Comment se défendre contre un quérulent processif ?

En France, le droit d'agir en justice est un droit fondamental et il est donc difficile de se défendre contre un quérulent processif.

Une action pour procédure abusive peut être exercée à leur encontre. La Cour de cassation, a précisé, dans une décision de 2003, que les condamnations pour procédure abusive doivent être fortement motivées et que la faute (l'abus) doit être caractérisée.

Les juges apprécient souverainement les faits.

L'article 32-1 du Code de procédure civile dispose, ainsi, que le plaideur qui « agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés ». Par cet article, le juge peut sanctionner le quérulent processif à une amende payable au Trésor public.

Par l'article 700 du Code de procédure civile, le juge, peut à l'issue de la procédure condamner la quérulent processif au paiement des dommages-intérêts à la partie adverse qui a gagné le procès.

À noter : dans certains pays comme l'Angleterre, le Canada et l'Australie, le plaideur déclaré quérulent ne peut plus instituer un recours sans l'autorisation préalable et ponctuelle d'un juge désigné à cette fin.



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