Liberté d'expression

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Sommaire

La liberté d'expression est définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui dispose que « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

Ainsi, chacun a le droit d'avoir son opinion, ses idées et de l'exprimer par n'importe quel moyen et sous n'importe quel format. Le point sur la question.

La liberté d'expression et son affirmation dans la loi

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) réaffirme la liberté d'expression en disposant que « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. »

La Convention ayant valeur supra législative, elle prime les lois nationales, y compris constitutionnelles, chaque État devant adapter sa législation interne aux exigences européennes.

En outre, en droit français, la liberté d'expression est formulée aux termes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 et a donc valeur constitutionnelle, c'est-à-dire que les lois doivent respecter cette liberté.

CJUE

Article

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Liberté fondamentale : la liberté d'expression

Le Conseil constitutionnel a précisé en 1994 que la liberté d'expression est une « liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés. »

La liberté d'expression est un droit universel qui constitue un élément de toute démocratie. Elle prend plusieurs formes : orale, écrite, audiovisuelle, culturelle, virtuelle, artistique, etc.

La liberté d'expression regroupe plusieurs libertés distinctes :

  • liberté de la presse ;
  • liberté des spectacles ;
  • liberté de l’enseignement ;
  • libertés collectives de diffuser des opinions (réunion, association, manifestation)...

La liberté d'expression se retrouve également sur le web : blogs, sites internet, réseaux sociaux, etc.

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La liberté d'expression : liberté non absolue

Restrictions à la liberté d'expression

En effet, il existe des limites à la liberté d'expression. Des restrictions peuvent être apportées à la liberté d'expression. D'après l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté en 1966, elle peut « être soumise à certaines restrictions, qui doivent toujours être prescrites par la loi et être nécessaires. »

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) énumère les restrictions que les États sont en droit d’apporter à la liberté d’expression. Ainsi, les restrictions doivent être fondées sur :

  • l'intérêt public : sécurité nationale, intégrité territoriale, sûreté publique, défense de l’ordre et prévention du crime, protection de la santé, protection de la morale, etc.
  • la protection de la réputation ou des droits d’autrui : protection des informations confidentielles, protection du droit à l'image, protection de la présomption d’innocence, etc.

Exemples de limites à la liberté d’expression

  • Le devoir de réserve des agents publics, qui doivent faire preuve de neutralité ;
  • la protection des personnes et des droits de la personnalité : la diffamation, l'injure, l’atteinte à la vie privée, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, la négation, la minoration ou la banalisation de ces crimes (articles 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881), etc. ;
  • la liberté d’expression cinématographique est subordonnée à la délivrance d’un visa de censure préalable à l'exploitation des films ;
  • la protection de certains intérêts publics fondamentaux : interdiction de la publication de certains documents relatifs aux secrets de la défense nationale, interdiction de la publication de certains documents concernant des affaires judiciaires en cours, etc.
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