Agression homophobe

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Le terme « homophobie » vient du terme homo, abréviation de « homosexuel », et de phobie, du grec phobos qui signifie crainte.

Une agression homophobe est un acte de violence physique ou/et psychologique envers une personne homosexuelle ou supposée l’être.

Législation en matière d'agression homophobe

L'interdiction des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle (loi du 18 mars 2003) ou l'identité sexuelle (loi du 6 août 2012) renforce la protection du droit au libre choix de sa sexualité.

L'article 225-1 du Code pénal précise que constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison, notamment, de leur orientation ou identité sexuelle.

Une agression est un acte de violence et la violence est une infraction pénale réprimée par le droit pénal. Si l'acte de violence est fondé sur l'homophobie, cela constitue une circonstance aggravante à l'infraction d'agression, c'est-à-dire qu'elle est plus sévèrement réprimée.

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Agression homophobe : éléments constitutifs

Comme toute agression, l'agression homophobe est constituée par la réunion de plusieurs éléments. Le mobile homophobe doit être prouvé.

Élément matériel

Il faut un acte positif, c'est-à-dire un contact physique entre l'auteur de la violence et sa victime.

Cet acte positif est également constitué lorsque le contact est indirect.

Cet acte positif est également nécessaire en cas de violence volontaire psychologique, c'est-à-dire par tout acte de nature à impressionner la victime.

L'article 222-22 du Code pénal définit l'agression sexuelle comme une atteinte commise avec violence, contrainte ou surprise, et le même article précise que constitue également une agression sexuelle le fait de contraindre une personne par la violence, la menace ou la surprise à subir une atteinte sexuelle de la part d'un tiers. L’agression sexuelle doit être effectuée par un autre moyen que l’acte de pénétration sur la personne de la victime (si acte de pénétration, la qualification de l'infraction n'est pas l'agression sexuelle mais le viol).

Élément moral

L'auteur de l'infraction doit avoir effectué un acte de violence de façon intentionnelle, c'est-à-dire qu'il a commis cette infraction avec la connaissance qu’il en résulterait un préjudice quelconque pour la victime.

L'agression sexuelle n'est, quant à elle, constituée que dans la mesure où l'auteur a été conscient d'imposer à la victime des attouchements non désirés par elle et donc il a conscience qu'il commet un acte illégal.

Atteinte physique ou/et psychologique

L'acte de violence physique, psychologique ou sexuel doit avoir porté atteinte à l'intégrité physique ou psychologique de la victime. Cette atteinte est établie suite à l'examen par un médecin qui atteste du résultat dommageable par certificat médical.

Le mobile homophobe

Les faits ou/et l'enquête policière doivent prouver que l'agression a été commise avec un mobile homophobe. La peine encourue par l'auteur d'une violence constitutive d'un crime ou d'un délit peut être aggravée lorsque l'infraction a été commise dans une circonstance considérée par la loi comme aggravante et l'homophobie est une circonstance aggravante.

L'article 132-77 du Code pénal prévoit que la circonstance aggravante est constituée lorsque l’infraction est précédée, accompagnée, ou suivie de propos, écrits, utilisation d’images ou d’objets ou d’actes de toute nature portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur orientation sexuelle vraie ou supposée. Ainsi, le droit pénal exige des manifestations extérieures d’homophobie concomitantes à l’infraction.

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Agression homophobe et répression

Si l'agression caractérisée est homophobe, c'est-à-dire en cas d'agression fondée sur un mobile d'homophobie, la répression pénale est plus importante (articles 222-7 et suivants du Code pénal) :

  • en cas de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, le mobile d'homophobie élève la peine encourue de 15 à 20 ans de réclusion criminelle ;
  • en cas de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, le mobile d'homophobie élève la peine encourue de 10 à 15 ans de réclusion criminelle ;
  • en cas de violences ayant entraîné une incapacité de travail totale pendant plus de 8 jours, le mobile d'homophobie élève la peine encourue de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende ;
  • en cas de violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours, le mobile d'homophobie élève la peine encourue d’une contravention de la 5e classe à un emprisonnement de 3 ans et 45 000 € d’amende ;
  • en cas d'agressions sexuelles autres que le viol, le mobile d'homophobie élève la peine encourue de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende (article 222-30 du Code pénal).
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