Droit des personnes

Sommaire

Le droit des personnes est l'ensemble des règles qui envisagent les personnes comme des sujets de droit. Sa source essentielle est le Code civil.

Il n'est pas à confondre avec le droit des gens, catégorie du droit international qui concerne les principes juridiques régissant les rapports entre nations.

Définition du droit des personnes

Le droit des personnes forme une partie du droit civil. Sa source essentielle est le Code civil.

Le droit des personnes envisage les personnes comme des sujets de droit.

Personnalité juridique et capacité juridique

Le droit des personnes envisage les personnes de deux points de vue :

  • la personnalité juridique, c'est à dire le fait d'être une personne au sens juridique, le droit des personnes étudiant notamment la naissance et la mort de la personnalité juridique ;
  • la capacité juridique, c'est à dire le fait d'être capable d'exercer certaines prérogatives juridiques (c'est-à-dire le fait de se voir reconnaître légalement la faculté d'exercer certaines prérogatives juridiques).

Le droit des personnes régit tant la capacité juridique que les incapacités juridiques (par exemple, un mineur n'a pas le droit d'exercer certaines prérogatives. Même chose pour un incapable majeur, qui doit bénéficier d'une protection légale).

Droits reconnus aux personnes

Être une personne au sens juridique (donc, avoir la personnalité juridique), c'est se voir reconnaître légalement certains droits, appelés droits de la personnalité.

Droit des personnes et état des personnes

Le droit des personnes est lié à l'état des personnes. Ces deux notions ne se confondent pas, mais sont très proches.

L'état des personnes, c'est l'ensemble des règles qui définissent la personnalité juridique des personnes physiques.

L'état des personnes concerne en particulier le sexe (homme ou femme), la nationalité, le nom, le domicile, le statut de personne mariée ou célibataire, la filiation, le statut de personne avec ou sans enfant.

L'état des personnes est indisponible, ce qui signifie en pratique qu'une personne physique ne peut pas disposer des éléments de son état (par exemple, les céder ou les vendre). Ainsi, une personne physique n'a pas le droit de céder ou de vendre son nom.

Les éléments qui composent l'état d'une personne physique, sont intimement attachés à ladite personne. Cette dernière ne peut changer certains éléments de son état que dans la mesure où la loi le permet et selon la procédure prévue par la loi.