Préjudice moral

Sommaire

Une victime peut actionner la personne fautive en responsabilité pour obtenir la réparation de son préjudice, le plus souvent au moyen de dommages et intérêts.

Il existe trois grands types de préjudices : le préjudice matériel (atteinte aux biens), le préjudice corporel (atteinte à l'intégrité physique ou mentale) et le préjudice moral.

 

 

Qu'est-ce qu'un préjudice moral ?

Souvent, le préjudice moral est lié à un préjudice corporel, car une atteinte physique a un effet sur la personnalité et le mental de la personne.

La préjudice moral peut concerner la victime directe, mais aussi ses proches.

Préjudice moral subi par la victime directe

Le préjudice moral porte atteinte à l'affection, à l'honneur, à la réputation de la victime.

Le 13 mars 2007, la Cour de Cassation a reconnu un préjudice moral dans la perte de chance de n'avoir pas vécu plus longtemps (perte de chance de survie). Il s'agit d'indemniser la souffrance morale liée à la conscience de la mort imminente. Depuis, la notion de préjudice de vie abrégée a souvent été plaidée et entendue par les tribunaux. L'état de conscience de la victime entre la faute et son décès, son espérance de vie, sont pris en compte pour l'évaluation.

Préjudice moral des victimes par ricochet

Les proches de la victime subissent un préjudice moral d'affection. Il correspond à la peine d'avoir perdu un être cher ou à la douleur de le voir diminué et souffrant.

Les tribunaux admettent d'ailleurs plus facilement le préjudice moral des victime indirectes ou par ricochet (parents, enfants, conjoint, frères et sœurs, grands-parents, petits-enfant) que des victimes directes, qui bénéficient déjà de la réparation d'autres préjudices.

Un proche sans lien de parenté peut également invoquer un préjudice moral à condition de prouver un lien affectif réel avec la victime (notamment une communauté de vie).

Préjudice moral : comment le réparer ?

La réparation du préjudice moral se fait au moyen d’une indemnisation appelée dommages et intérêts.

Comme pour tout préjudice, la victime doit prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.

Elle doit en outre prouver que le préjudice est réel, direct (il la concerne personnellement), certain (même futur, mais en tous les cas non hypothétique).

Versement de dommages et intérêts

L'évaluation d'un préjudice moral est délicate, car il s'agit de compenser une souffrance morale, une douleur affective par de l'argent.

En France, par rapport à d'autres pays, le préjudice moral est peu évalué. Souvent, les tribunaux considèrent que le préjudice moral est inclus dans le préjudice corporel, le préjudice esthétique ou le préjudice d'agrément.

C'est parfois l'assureur du responsable de la faute qui versera l'indemnisation.

La réparation peut être versée sous forme de capital, en une seule fois, ou sous forme de rente annexée.

Dommages et intérêts : montants

Il n'existe pas de barème obligatoire pour les tribunaux. Chaque cas est examiné isolément par les tribunaux, et les appréciations varient selon les juges et les tribunaux. Cependant, pour éviter de trop grandes variations, il a été créé des barèmes indicatifs susceptibles de servir de référence aux professionnels.

La réparation d'un préjudice moral s'élève en général à quelques milliers d'euros.

Le site de l'Association d'Aide aux Victimes donne un aperçu des montants pratiqués :

  • Préjudice moral suite à la perte de son conjoint : 20 000 à 30 000 €.
  • Préjudice moral de l'enfant mineur suite à la perte d'un parent : 20 000 à 30 000 €.
  • Préjudice moral de l'enfant majeur ne vivant plus au foyer suite à la perte d'un parent : 11 000 à 15 000 €.
  • Préjudice du parent suite à la perte d'un enfant vivant au foyer : 20 000 à 30 000 €.
  • Préjudice moral d'un proche de la victime : moins de 5 000 €.

Aussi dans la rubrique :

Types

Sommaire

Préjudice matériel

Préjudice matériel

Préjudice corporel

Préjudice corporel

Préjudice moral

préjudice moral