Droit constitutionnel

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Sommaire

Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit public étant l'ensemble des règles organisant l'État et les collectivités et régissant les rapports entre eux et les particuliers.

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques qui encadrent l'exercice des pouvoirs publics. Ainsi, le droit constitutionnel traite de l'organisation et du fonctionnement de l'État, du Gouvernement, du Parlement, etc., et de la participation des citoyens à l'exercice des pouvoirs publics.

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Droit constitutionnel : définition

Le droit constitutionnel est le droit des institutions politiques

Le droit constitutionnel désigne les institutions qui détiennent le pouvoir au sein de l'État (président de la République, Gouvernement, Parlement, etc.), leurs rôles (adopter le budget, voter les lois, rendre la justice, etc.), les modes de désignation (élections, nomination, droit de vote, modes de scrutin, etc.).

Le droit constitutionnel régit le principe de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire).

Le droit constitutionnel est le droit de l'organisation juridique

Le droit constitutionnel établit et décrit le mode d'élaboration du droit : adoption des lois, application des traités internationaux en droit interne, etc.

Le droit constitutionnel régit le principe de la hiérarchie des normes.

Le droit constitutionnel est la reconnaissance des droits et libertés fondamentales

Les droits reconnus par la Constitution de 1958 regroupent tous les droits qui sont expressément consacrés par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement de 2004. Ces textes ont tous une valeur constitutionnelle.

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Les normes constitutionnelles du droit constitutionnel

L'ensemble des normes constitutionnelle forme le bloc de constitutionnalité.

Le Conseil constitutionnel a la mission de veiller à ce que la loi votée par le Parlement soit conforme aux normes constitutionnelles. Ainsi, le Conseil constitutionnel est le garant du respect des normes constitutionnelles et des libertés publiques.

Par ses décisions, il peut censurer en partie ou en totalité une loi avant sa promulgation et il peut, également, contrôler, a posteriori, la conformité d'une loi aux normes constitutionnelles par la procédure de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Cette procédure permettant à une justiciable, lors d'un procès, de contester l'application d'une loi du fait de la violation d'un droit (ou d'une liberté) garanti par la Constitution.

La Constitution de 1958

La Constitution de 1958 est au sommet de la hiérarchie des normes, ainsi, tous les textes législatifs (lois) et réglementaires (décrets, arrêtés, etc.) doivent être conformes aux règles énoncées par la Constitution.

La Constitution délimite les pouvoirs politiques et garantit les droits et libertés fondamentales. Elle organise la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et établit le fonctionnement des institutions étatiques (Parlement, Conseil constitutionnel, ...).

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789

Elle proclame les droits de l'Homme et du citoyen et les libertés fondamentales (l'égalité, la liberté d'expression, la présomption d'innocence, le droit de propriété, etc.).

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Le préambule de la Constitution de 1946

Il vise la protection des droits et des libertés des hommes et proclame les principes politiques, économiques et sociaux.

La Charte de l'environnement de 2004

Elle édicte les principes de sauvegarde de l'environnement. La Charte reconnaît, notamment, à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.