Juridiction du premier degré

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Sommaire

En France, la justice se divise entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.

Les juridictions de l'ordre judiciaire interviennent pour les litiges opposant des citoyens tandis que les juridictions de l'ordre administratif traitent les litiges opposant un citoyen à l’État, à une collectivité territoriale ou encore à un organisme chargé d'une mission de service public.

Il convient de distinguer juridiction du premier degré de l'ordre judiciaire et juridiction du premier degré de l'ordre administratif.

Juridiction du premier degré dans l'ordre judiciaire

L'organisation judiciaire comprend deux degrés de juridiction puis la Cour de cassation.

Les juridictions du premier degré : civiles et pénales

Les juridictions de premier degré examinent en premier lieu les litiges et rendent une décision.

Elles se divisent en juridictions civiles et pénales.

Type de juridictions

Pour quoi ?

Tribunaux

Juridictions civiles

Trancher différents types de litiges :

  • immobilier ;
  • famille ;
  • consommation ;
  • succession, etc.

Ces juridictions n'infligent pas de peines.

Juridictions pénales

Sanctionner les atteintes contre :

  • les particuliers ;
  • les biens ;
  • la société.

Ordre judiciaire : du premier degré à la Cour de cassation

Il convient de distinguer :

  • les juridictions de premier degré ;
  • les juridictions de second degré ;
  • la Cour de cassation.

Juridictions de 1er degré => Juridictions de 2nd degré => Cour de cassation

Les juridictions de premier degré sont les premières à rendre une décision. En cas de désaccord avec la décision rendue, une affaire peut être jugée une seconde fois par une juridiction de second degré : cour d'appel ou cour d'assises d'appel.

L'affaire est ainsi réexaminée par d’autres magistrats.

Les juridictions de second degré peuvent :

  • confirmer la décision rendue par les juridictions de premier degré ;
  • l'infirmer totalement c'est-à-dire l'annuler ;
  • l'infirmer partiellement.

Si la décision rendue par les juridictions de second degré n'est pas satisfaisante, il possible de se pourvoir en cassation, c'est-à-dire porter l'affaire devant la Cour de cassation.

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Ordre administratif et juridiction du premier degré

Dans l'ordre administratif, la juridiction de premier degré correspond au tribunal administratif.

Celui-ci est compétent pour juger :

  • les contestations dirigées contre les actes et décisions de l'administration ;
  • les contentieux concernant :
    • les impôts ;
    • les élections municipales et cantonales ;
    • la fonction publique ;
    • la police des étrangers.

En cas de contestation d'une décision du tribunal administratif, il est possible de porter l'affaire devant la juridiction de second degré : la cour administrative d'appel.

À l'instar de la Cour de Cassation dans l'ordre judiciaire, le Conseil d'État est le juge suprême des juridictions administratives. Comme juge de cassation, il juge des pourvois formés contre les arrêts rendus par les cours administratives d'appel, contre les décisions juridictionnelles des juridictions administratives spécialisées et contre les jugements rendus, dans certaines matières, par les tribunaux administratifs statuant en premier et dernier ressort.

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