Droit d'ingérence

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2022

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Le droit d'ingérence consiste en ce qu'un pays s'immisce dans les affaires internes d'un autre pays pour des motifs humanitaires.

Cette ingérence pourrait s'effectuer y compris militairement. Le droit international ne reconnaît pas cette conception et la condamne.

Définition du droit d'ingérence

Le droit d'ingérence est le droit que posséderait un pays d'intervenir dans les affaires intérieures d'un autre pays.

Les motifs de l'ingérence

Ce droit pour un État de s'ingérer dans les affaires internes d'un autre État se justifierait notamment dans les cas suivants :

  • État violant les droits fondamentaux de ses citoyens ou ne respectant pas les droits de l'Homme ;
  • État commettant des massacres de civils ;
  • État opprimant certaines minorités ;
  • pays ne faisant pas face à une urgence humanitaire.

Il s'agirait donc, pour l'État qui s'ingère, de défendre les droits de l'Homme, ou encore de secourir des populations civiles.

Les partisans du droit d'ingérence estiment qu'il existe même un devoir d'ingérence. Dans des cas tels que ceux cités plus haut, un État ou un groupe d'États auraient le devoir de s'ingérer dans les affaires internes d'un autre État.

Les modes d'ingérence

Selon les partisans du droit d'ingérence, l'État qui s'ingère aurait le droit de le faire y compris par une intervention militaire. Il aurait même le droit d'envahir l'autre État.

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Droit d'ingérence : non reconnu par le droit international

Le droit d'ingérence est une notion intellectuelle. Ce n'est pas une prérogative reconnue par le droit international positif.

Le droit international interdit même l'ingérence d'un État dans les affaires internes d'un autre État.

Violation de la souveraineté nationale

Le droit international donne la primauté à l'égalité souveraine des États et au principe de non-intervention.

L'ingérence d'un État dans les affaires internes d'un autre État constitue une violation de la souveraineté nationale de cet autre État.

Si cette ingérence se concrétise par une intervention armée, cela constitue un acte d'agression et une rupture de la paix au sens de la Charte des Nations unies. Cela justifie la saisine du Conseil de sécurité des Nations unies (chapitre VII de la Charte des Nations unies).

Une intervention armée contre un État souverain constitue aussi un crime d'agression (crime contre la paix).

Les résolutions des Nations unies

Les partisans du droit d'ingérence affirment que ce dernier serait reconnu par deux résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies (en 1988 et en 1990) et par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies (en 1991).

Cependant, des juristes font remarquer notamment que ces résolutions autorisent, dans certains cas, une assistance humanitaire, sans pour autant légitimer un droit d'ingérence humanitaire.

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