Loi du Talion

À jour en Novembre 2018

Écrit par les experts Ooreka
Loi du Talion

Connue pour son adage « œil pour œil, dent pour dent », il sera fait la présentation d'une règle bien connue, à savoir « la loi du Talion ».

Loi du Talion : définition

Définition

La Loi du Talion s'entend comme la permission de répondre trait pour trait à l'offense faite.

Sources

Le mot « Talion » est issu du latin « talis », c'est-à-dire « tel… que ». Il sous-entend donc une conséquence traitée similairement à la cause initiale et donc en matière de vengeance, l'adage « œil pour œil, dent pour dent ».

Plusieurs sources sont attribuées à la loi du Talion, telle que le Code de Hammurabi. Sa mise en œuvre n'est plus d'actualité, dans la mesure où il vise une vengeance à la hauteur de l'infamie. 

Il admet donc la peine de mort, peine incompatible notamment avec l'article 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales relatif au droit essentiel à la vie pour toute personne humaine.

Cet article prévoit cependant une limite qui n'est pas sans rappeler la loi du Talion, à savoir le droit à une légitime défense, c'est-à-dire qu'elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire :

  • pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ; 
  • pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue ;
  • pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.

Exemples d'application de la loi du Talion

Exemples d'application en droit européen

La loi du Talion a cependant été inspirante du droit civil européen.

L'article 80 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 prévoit que : « Une partie ne peut pas se prévaloir d'une inexécution par l'autre partie dans la mesure où cette inexécution est due à un acte ou à une omission de sa part. » (ou Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises entrée en vigueur le 1er janvier 1988).

Exemples d'application en droit français

L'idée générale de la loi du Talion se retrouve également en droit civil français.

L'exception d'inexécution est le droit qu'a chaque partie à un contrat synallagmatique de refuser d'exécuter son obligation tant qu'elle n'a pas reçu la prestation qui lui est due. Elle applique négativement la loi du Talion.

En cas de vente

En cas de vente, le vendeur n'est pas tenu de délivrer la chose si l'acheteur n'en paye pas le prix, et si le vendeur ne lui a pas accordé un délai pour le paiement (article 1612 du Code civil).

En cas d'échange

En cas d'échange, « si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue » (article 1704 du Code civil).

Recel successoral d'héritier

Est par ailleurs inspirée de la loi du Talion la notion légale de recel successoral d'héritier, c'est-à-dire l'héritier qui tente de subtiliser tout ou partie de l'héritage.

Outre la privation pour le receleur du ou des biens recelés, ce dernier doit restituer tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession.

Il est donc à la fois démuni des biens qu'il a tenté de voler et privé de sa réserve héréditaire, c'est à dire de la part de patrimoine qui devait lui revenir (Cass. 1re civ., 28 janv. 2009, n° 07-19.573).

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