Témoin de moralité

À jour en Novembre 2018

Écrit par les experts Ooreka
Témoin de moralité

Le recours au témoignage est l'un des modes de preuve admis en droit pénal, en vertu du principe de la liberté de la preuve.

Le témoignage, au sens large, est la déclaration par laquelle un individu communique à autrui la connaissance personnelle qu'il possède d'un fait ou d'un événement. Cette preuve joue un rôle fondamental en matière pénale. Le point dans cet article.

Témoin de moralité : que dit la loi ?

Définition du témoin

Dans un sens générique, un témoin est celui en présence de qui se produit, par hasard ou à dessein, un fait ou un acte. Un témoin est donc une personne qui certifie ou qui peut certifier ce qu'elle a vu ou entendu.

Exemple : le témoin auriculaire est celui qui a entendu ce qu'elle décrit. Le témoin oculaire est celui qui a vu la scène. On peut aussi parler de témoin direct ou indirect, en fonction du rapport du témoin à l'événement.

Le témoin est tenu, avant de comparaître, de prêter serment de dire la vérité.

Plus spécifiquement en droit pénal, un témoin est une personne qui, déposant en justice sous la foi du serment, fait connaître ce qu'elle sait au sujet des faits ou de la personnalité des personnes mises en cause. Le témoin peut faire état :

  • de ce qu'il a vu ou entendu ;
  • mais également de ce qu'il a entendu dire.

Le témoin rapporte donc à la justice ce dont il a connaissance, afin d'éclairer les juges sur la réalité et de les aider à éclaircir les faits. On parle :

  • de témoin à charge dans le cas d'une personne dont le témoignage est en faveur de la défense ;
  • de témoin à décharge si le témoignage est en faveur de l'accusé.

Spécificité du témoin de moralité

La moralité est ce qui caractérise, en bien ou en mal, le comportement d'une personne.

Partant de là, un témoin de moralité est une personne attestant, dans un procès pénal, que l'accusé est « homme d'honneur, de probité et d'une conduite irréprochable ».

Bon à savoir : malgré leur rôle différent, le Code de procédure ne distingue pas le témoin « classique » (qui témoigne sur les faits) du témoin de moralité.

Quel est le rôle du témoin de moralité ?

Le témoin de moralité est entendu pour attester de la bonne ou mauvaise moralité d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction :

  • Il ne dépose pas sur un fait précis, mais sur le caractère et les mœurs d'une personne qu'il connaît. Il s'agit d'un mode de preuve très ancien.
  • Le témoin de moralité n'est pas témoin des faits. Son rôle est d'éclairer la cour et les jurés pour les aider à mieux cerner la personnalité de l'accusé. On le rencontre essentiellement dans les procès d'assises.

Les témoins de moralité cités par la défense sont censés apporter un témoignage favorable à l'accusé.

Pour autant, la portée de leurs déclarations est celle que veulent bien lui donner la cour et les jurés :

  • Ceux-ci statuent selon leur intime conviction, ils ne sont donc évidemment pas liés par le témoignage des témoins de moralité.
  • Au contraire, ils sont libres d'apprécier la valeur qu'il convient d'apporter à ce mode de preuve.

Pour approfondir la question :



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