Conflit d'intérêts

Sommaire

Vous portez une affaire devant la justice, mais vous n'êtes pas certain de l'impartialité du juge ou des avocats présents ? Faisons le point sur vos possibilités et vos droits.

Définition du conflit d'intérêt

Le conflit d'intérêt intervient lorsqu'un individu ou plusieurs chargés d'une mission d'intérêt public peuvent faire preuve de partialité en raison de leurs intérêts particuliers, pécuniaires ou affectifs, et ou de leurs accointances avec des individus en rapport avec l'affaire.

Le conflit peut survenir lorsque, dans le cadre d'un procès, sont impliquées les personnes suivantes :

  • le ou les juges, ou le procureur de la République ;
  • les avocats ;
  • les experts désignés dans le cadre de la procédure.

Dans une moindre mesure, il peut être question d'un ou plusieurs huissiers ou de greffiers officiant dans le cadre de la procédure.

Cas les plus courants de conflits d'intérêts : le juge et l'avocat

Conflit d'intérêt avec le magistrat

Suivant l'article L.111-6 du Code de l'organisation judiciaire, la récusation du juge peut être demandée :

  • si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation ;
  • si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l'une des parties ;
  • si lui-même ou son conjoint est parent ou allié de l'une des parties ou de son conjoint jusqu'au quatrième degré inclusivement ;
  • s'il y a eu ou s'il y a procès entre lui ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ;
  • s'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre, ou s'il a conseillé l'une des parties ;
  • si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer les biens de l'une des parties ;
  • s'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ;
  • s'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties.

La personne qui souhaite voir récuser un juge est tenue de suivre une procédure stricte, prévue aux articles 342 et suivants du Code de procédure civile.

Conflit d'intérêt avec l'avocat

L'avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d'un client dans une même affaire s'il y a conflit entre les intérêts de ses clients ou s'il existe un risque sérieux d'un tel conflit.

L'article 7 du décret 2005-790 du 12 juillet 2005 précise que, sauf accord écrit des parties, l'avocat doit s'abstenir de s'occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d'intérêt, lorsque le secret professionnel risque d'être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière.

Il ne peut accepter l'affaire d'un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d'être violé ou lorsque la connaissance par l'avocat des affaires de l'ancien client favoriserait le nouveau client.

Si votre avocat de ne « déporte » pas de lui même, vous pouvez soit :

  • le dessaisir de votre dossier en le confiant à un autre avocat qui se chargera de la passation ;
  • intervenir devant le Bâtonnier de l'ordre des avocats concerné, en cas de difficultés.

Pour en savoir plus :