Préjudice

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Un préjudice est un dommage causé à une personne dans son patrimoine, son corps, ou son mental. Il peut être causé par quelqu'un (volontairement ou non), par le fait d'un animal, d'une chose, ou d'un événement naturel. Par le jeu de la responsabilité civile (article 1240 du Code civil), et à condition de prouver un préjudice, un fait générateur et un lien de causalité entre les deux, il peut être indemnisé. Le point maintenant.

Quels sont les types de préjudices ?

Types de préjudices

Il existe différentes sortes de préjudices selon le dommage subi. On peut les classer en 2 grandes catégories :

  • les préjudices patrimoniaux (altération ou perte d'une chose, altération ou perte de revenus, etc.) ;
  • les préjudices extra-patrimoniaux (atteinte à l'intégrité morale ou physique).

Préjudices patrimoniaux

Parmi les préjudices patrimoniaux, on compte :

  • la perte de salaire, la perte de retraite ;
  • le préjudice professionnel (en raison d'un accident, la personne ne peut pas exercer le métier envisagé et pour lequel un cursus professionnel avait été entamé) ;
  • les dommages aux biens ;
  • les pertes financières dues au dommage : frais d'assistance par une tierce personne, frais de logement adapté, de véhicule adapté, de santé, etc.

Préjudices extra-patrimoniaux

On distingue ici :

  • Le préjudice corporel : il atteint la personne dans sa santé ou son intégrité physique ou mentale.
  • Le préjudice moral (souffrance psychologique). Il atteint la personne dans son affection, son honneur sa réputation.

Préjudices subis par les proches

Les proches d'une victime subissent souvent un préjudice par ricochet. Outre le préjudice moral, ils peuvent invoquer un préjudice patrimonial : une perte de salaires, des frais supplémentaires (obsèques, etc.)

Préjudice : indemnisation

Les dommages et intérêts sont une compensation financière allouée à la personne qui a subi un préjudice.

Conditions à l'indemnisation

Des dommages et intérêts ne seront accordés que s'ils sont demandés : le juge n'en fixera jamais la valeur au-delà du montant demandé.

Par ailleurs, pour être indemnisé, le préjudice doit :

  • être causé par un fait précis (accident, inexécution d'un contrat, etc.) ;
  • être réel ;
  • être direct ;
  • avoir été causé par la personne à qui on demande réparation ;
  • être certain (ce qui n'exclut pas les préjudices futurs s'ils sont inévitables).

Montant de l’indemnisation

Le juge déterminera souverainement l'existence et l'étendue du préjudice et le montant de l'indemnité réparatrice. Le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice.

Il revient donc au juge d'évaluer le préjudice subi. Un préjudice patrimonial sera facilement chiffrable (si une choses est détériorée, le montant de l’indemnisation sera égal à la valeur de la remise en état dans la limite de la valeur de remplacement).

Mais évaluer un préjudice extra-patrimonial est plus compliqué… Le calcul prendra en compte :

  • les conséquences physiques ou morales du dommage ;
  • les frais engagés par la victime ;
  • les pertes financières dues au dommage (frais d’appareillage, de logement adapté, de véhicule adapté, frais d’obsèques, etc.).

En matière contractuelle, des dommages et intérêts peuvent toujours être demandés, et s'ajouter à d'autres sanctions (article 1217 du Code civil). Leur montant prendra en considération la perte subie et le gain manqué. Mais souvent, le contrat prévoit une clause pénale chiffrant l’indemnité due par la partie qui n’exécute pas ses obligations.

Versement des dommages et intérêts

Les dommages et intérêts sont versés sous forme de rente ou de capital. La victime peut éventuellement demander au juge de fixer une astreinte en cas de retard de paiement.

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