Emplacements réservés

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Laisser sa voiture sur un emplacement réservé ou inadéquat est une infraction. Le stationnement interdit est sanctionné par une amende. Faisons le point sur ces infractions au Code de la route.

Emplacement inadéquat : danger pour les usagers

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement, doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers (article R. 417-9 du Code de la route). Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni d'une amende pour contravention de quatrième classe : 135 € ou 375 € pour l'amende forfaitaire majorée (90 € pour l'amende minorée).

Si le propriétaire du véhicule ou le conducteur est absent, ou s'il refuse malgré les ordres des agents de police de déplacer son véhicule, ce dernier peut être immobilisé et mis en fourrière.

L'arrêt ou le stationnement dangereux entraîne de plein droit la réduction de trois points du permis de conduire. Le conducteur risque également la suspension du permis de conduire pour trois ans au plus. La suspension peut prévoir que le conducteur aura la faculté d'utiliser son véhicule pour son activité professionnelle.

Stationnement gênant sur un emplacement réservé

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation (article R. 417-10 du Code de la route). L'arrêt ou le stationnement est considéré légalement comme gênant la circulation publique quand il se fait entre autres dans les endroits suivants :

  • stationnement sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison : la réglementation peut cependant autoriser le stationnement sur ces emplacements à certaines heures ;
  • stationnement dans les zones piétonnes ;
  • stationnement devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
  • arrêt ou stationnement sur un emplacement réservé à l'arrêt ou au stationnement des véhicules suivants :
    • véhicules des transports publics de voyageurs ;
    • taxis ;
    • véhicules titulaires du label autopartage ;
    • véhicules affectés à un service public ;
    • la réglementation peut cependant autoriser le stationnement sur ces emplacements pendant certaines heures.

L'arrêt ou le stationnement gênant sur ces emplacements est puni d'une amende pour contravention de deuxième classe ; 35 € ou 75 € pour l'amende forfaitaire majorée (22 € pour l'amende minorée).

De plus, si le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent, ou s'il refuse, malgré les ordres des agents de police, de faire cesser le stationnement gênant, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.

Emplacements réservés : stationnement très gênant

L'arrêt ou le stationnement est légalement considéré comme très gênant pour la circulation publique entre autres dans les cas suivants (article R. 417-11 du Code de la route) :

  • arrêt ou stationnement sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
  • arrêt ou stationnement sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte mobilité inclusion mention « stationnement », ou une ancienne carte de stationnement en cours de validité, pour personne handicapée ;
  • arrêt ou stationnement sur un emplacement réservé aux véhicules de transports de fonds ou de métaux précieux ;
  • arrêt ou stationnement sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables.

L'arrêt ou le stationnement très gênant pour la circulation publique est puni d'une amende pour contravention de quatrième classe : 135 € ou 375 € pour l'amende forfaitaire majorée (90 € pour l'amende minorée).

Si le propriétaire du véhicule ou le conducteur est absent, ou s'il refuse de remédier à la situation, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.

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