Avocat en droit collaboratif

Sommaire

Depuis quelques années, le droit collaboratif se développe. Les avocats collaboratifs, ou avocats en droit collaboratif, jouent un rôle clé.

Le point sur leurs missions maintenant.

Avocat collaboratif : avant tout, un avocat

Pour devenir avocat, il faut suivre un cursus précis :

  • obtenir au minimum un master 1 en droit (ancienne maîtrise, bac+4) ;
  • une fois le bac+4 obtenu, s'inscrire dans un institut d'études judiciaires (IEJ) pour passer l'examen d'entrée dans un centre régional de formation à la profession d'avocat ;
  • si l'examen est réussi, suivre la formation d'avocat ;
  • enfin, passer l'examen de sortie : il faut obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat ;
  • le certificat obtenu, s'inscrire au barreau.

Particularités de l'avocat collaboratif

L'avocat collaboratif est donc d'abord un juriste. Il est chargé d'apporter à son client des conseils juridiques. Mais, il y a une grande différence par rapport à l'avocat classique.

Privilégier la négociation plutôt que le conflit

L'avocat classique intervient généralement dans le cadre de procédures contentieuses portées devant les tribunaux. Son rôle est de faire condamner judiciairement l'adversaire, d'obtenir des dommages-intérêts pour son client et de faire respecter ses droits.

L'avocat collaboratif intervient dans des procédures non contentieuses, hors tribunal. Il apporte des conseils juridiques à des personnes qui, au lieu d'aller devant les juges, tentent de négocier, de s'entendre, et finalement de conclure un accord, un contrat.

L'objectif affiché est d'évacuer les notions de conflit et d'adversaire. Il s'agit pour des personnes qui ont des intérêts divergents, de parvenir à un accord, en dehors des tribunaux, à l'amiable.

On est censé ne plus s'opposer, mais collaborer.

Engagements de l'avocat collaboratif

Dans la pratique, ces procédures non contentieuses consistent en réunions de négociation entre les différentes parties. Chaque partie est accompagnée de son avocat collaboratif. L'avocat collaboratif perçoit bien évidemment une rémunération.

L'avocat et son client sont liés par un contrat collaboratif, qu'ils signent tous les deux :

  • par ce contrat, avocat collaboratif et client s'engagent notamment à ne pas porter l'affaire devant les tribunaux, du moins dans un premier temps ;
  • cela n'empêche pas que l'avocat collaboratif reste un avocat : il n'est pas là pour conseiller à son client de violer la loi ;
  • si la négociation échoue, l'avocat collaboratif doit se désister : en principe, si l'affaire va finalement devant les tribunaux, le client doit prendre un autre avocat.

La spécialité d'avocat collaboratif pourrait donc tendre à devenir une branche autonome des métiers juridiques.

Seul un avocat ayant suivi une formation en droit collaboratif peut proposer ses services en tant qu'avocat collaboratif. Les avocats collaboratifs suivent en principe des formations axées essentiellement sur la communication et les principes d'une bonne négociation.

Envie de creuser le sujet ?