Ivresse sur la voie publique : quels risques de sanction ?

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Chaque année ce sont près de 70 000 personnes qui sont interpellées en état d’ébriété sur la voie publique.

En chemin, en cours ou en retour de soirée, les forces de l’ordre constatent tous les ans une augmentation du nombre d’interpellations pour ivresse sur la voie publique.

L’ivresse publique et manifeste (ou IPM) représente une infraction consignée dans le Code de la Santé publique. Elle sanctionne alors un état alcoolique qui présente ou peut présenter un risque pour la personne ivre elle-même ou des personnes tierces. Nous faisons le point.

Interpellation pour état d’ivresse sur la voie publique

En cas d’interpellation par les forces de l’ordre pour état d’ébriété sur la voie publique, un test d’alcoolémie n’est pas toujours nécessaire. Une IPM peut ainsi être attestée par :

  • Des yeux vitreux, une démarche titubante ou une haleine sentant fortement l'alcool.
  • Des propos ou une attitude incohérents.
  • Une perte d’équilibre.

L’alcool facilitant le passage à l’acte et l’agressivité, certaines infractions autres que votre état d’ivresse peuvent vous être reprochées et vous encourez alors des peines supplémentaires. Ces infractions sont de différentes formes :

  • Chants bruyants dans la rue et tapage nocturne ou violences et dégradations diverses, notamment du mobilier urbain ou d’automobiles.
  • Agressivité et rébellion envers les forces de l’ordre ou refus d'obtempérer.

Sanctions encourues pour ivresse sur la voie publique

Une personne trouvée en état d’ivresse par les forces de l’ordre :

  • Peut être conduite au poste le plus proche ou en cellule de dégrisement où elle sera retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison. En général, cette phase dure 6 heures mais la durée peut être laissée à la libre appréciation des forces de l’ordre. (art. L.3341-1 du Code de la santé publique).
  • En cas d’ivresse très prononcée, voire de coma éthylique, la personne peut être conduite à l’hôpital afin d’y être examinée. Après un examen, un « bulletin de non-hospitalisation » est délivré et atteste que la personne peut être conduite en cellule de dégrisement et/ou auditionnée. La personne sera convoquée au poste pour être auditionnée après son séjour.

Enfin, une fois l’audition terminée, deux sanctions sont alors applicables :

  • Le placement en garde à vue, notamment en cas de faits graves suite à l’état d’ébriété (coups et blessures, meurtres …).
  • La convocation auprès du tribunal de police. C’est ce dernier qui décidera de la sanction. La personne encoure alors une contravention de 2nde classe pouvant atteindre 150 € (art. R.3353-1 du Code de la santé publique).

Respectez votre santé et celle de votre entourage. Nos contenus vous aident en situation d'ivresse :

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