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À la loupe

Justice : À la loupe

Harcèlement moral à l'école Harcèlement moral à l'école

Le harcèlement moral à l'école constitue un délit pénal. Les peines sont plus ou moins lourdes selon que le harceleur est majeur ou mineur. Quelles sont les conséquences du harcèlement moral à l'école pour l'auteur des faits mais aussi pour la (...) Lire la suite

Conseil supérieur de la magistrature Conseil supérieur de la magistrature

Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe de l'État dont l'existence, la mission, la composition et les prérogatives sont prévus par la Constitution (articles 64 et 65). Les dernières modifications touchant le CSM résultent (...) Lire la suite

Droit des transports Droit des transports

Le transport des personnes et des biens a un rôle fondamental à l'intérieur du pays et à l'extérieur (import/export). Le transport exige des moyens de transport adaptés et une réglementation générale (conditions générales de toutes prestations (...) Lire la suite

Détention de stupéfiant Détention de stupéfiant

Les stupéfiants sont des substances ou plantes reconnues vénéneuses et de nature à provoquer chez l'utilisateur une sorte d’ivresse intoxicante. La loi punit différemment l'usage de stupéfiants et la détention de stupéfiants. Détention de (...) Lire la suite

Juridiction du fond Juridiction du fond

En droit français, il convient de distinguer la juridiction du fond de la juridiction du droit. Le point sur cette juridiction. Le rôle de la juridiction du fond Une juridiction du fond juge l'ensemble d'un procès, c'est-à-dire le fait et le (...) Lire la suite

Action pétitoire Action pétitoire

En droit français, le terme action pétitoire fait référence à une notion juridique selon laquelle un plaideur revendique la propriété d'un bien immobilier. Une action pétitoire est une action en justice relative à la protection judiciaire de (...) Lire la suite

Jugement sur le fond Jugement sur le fond

Le jugement sur le fond est essentiellement une notion de procédure civile. Au sens large, le jugement est un écrit, prononcé oralement en audience publique. Il existe une classification des jugements, selon leur contenu, selon les recours (...) Lire la suite

Enquêteur Enquêteur

L'enquêteur privé ou agent de recherches privées est plus communément dénommé « détective privé ». Être détective privé consiste à mener des investigations, rechercher des preuves (documents, vidéos, photos...) pour prouver une fraude, un (...) Lire la suite

Remboursement des frais d'avocat Remboursement des frais d'avocat

La justice est un service public pour lequel chaque citoyen a un libre et égal accès. Bien que le principe général est la gratuité de l'accès à la justice, le procès entraîne des dépenses pour le justiciable comme les frais d'expertise et, (...) Lire la suite

Action en revendication Action en revendication

L'action en revendication est une action qui protège le droit de propriété. Il s'agit d'une action judiciaire par laquelle une personne réclame à une autre la chose dont elle se prétend propriétaire. Le juge détermine alors l'existence et le (...) Lire la suite

Troubles de jouissance Troubles de jouissance

Le trouble de jouissance est un trouble de fait, c'est-à-dire une action commise sans droit par une ou plusieurs personnes et qui empêchent une autre d'user d'une chose. Cet article définit le trouble de jouissance, ce qui le caractérise et (...) Lire la suite

Conseil national des barreaux Conseil national des barreaux

Le conseil national des barreaux, dit CNB, est un établissement d'utilité publique, c'est-à-dire un établissement appartenant à l'initiative privée et régi à ce titre par le droit privé, mais dont la création a été officialisée par décret. Il (...) Lire la suite

Procédure inquisitoire Procédure inquisitoire

La procédure inquisitoire est un terme de procédure. Il s'agit d'une procédure dirigée par le juge, qui se déroule, en principe, de manière écrite, plutôt contradictoire et secrète. C'est le juge qui organise l'instruction. Cette procédure se (...) Lire la suite

Enquêteur social Enquêteur social

Le décret du 12 mars 2009 institue un statut de l'enquêteur social. On peut comparer ce statut à celui des experts judiciaires. Il travaille au service de la justice qui le désigne pour mener une enquête sociale déterminée. Les enquêteurs (...) Lire la suite

Contrainte pénale Contrainte pénale

La loi n°2019-222 du 23 mars 2020 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a supprimé la contrainte pénale. Le nouveau sursis probatoire (articles 132-40 et suivants du Code pénal) regroupe désormais l'ancien sursis avec mise à (...) Lire la suite

Délaissement parental Délaissement parental

L'autorité parentale ne fait pas qu'engendrer des droits au profit du parent, elle est également synonyme de devoirs, comme celui de ne pas abandonner son enfant, au risque, bien évidemment, d'être sanctionné. Suite à la loi du 14 mars 2016 (...) Lire la suite

Insulte Insulte

La loi punit les insultes différemment si elles ont été prononcées en public ou en privé. Le Code pénal régit ce délit dans ses articles R 621-1 et R 621-2. S'agissant de la liberté d'expression en général, et de la presse en particulier, il (...) Lire la suite

Action résolutoire Action résolutoire

Quand l'un des co-contractants ne respecte pas les obligations prévues par le contrat, l'autre co-contractant peut demander en justice la résolution du contrat. La résolution met alors fin au contrat. Définition d'une action résolutoire Régie (...) Lire la suite

Harcèlement par sms Harcèlement par sms

Le harcèlement par sms constitue un délit pénal en tant que tel. Il peut aussi constituer le harcèlement moral ou le harcèlement sexuel. Bon à savoir : sms est l'acronyme de short message service. Cela signifie système de message court. (...) Lire la suite

Procès verbal électronique Procès verbal électronique

Le procès-verbal électronique concerne les infractions à la circulation routière. Il est prévu qu'il supplante progressivement mais définitivement le procès-verbal manuscrit. Procès-verbal électronique : principe Le procès-verbal (PV) (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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