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À la loupe

Justice : À la loupe

Juridictions interrégionales spécialisées Juridictions interrégionales spécialisées

Les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) regroupent des juges d'instruction et des magistrats du Parquet. Elles sont chargées d'enquêter sur des affaires sensibles, notamment dans le domaine financier. Juridictions interrégionales (...) Lire la suite

Recel Recel

Le recel consiste à détenir, dissimuler ou transmettre une chose qui provient d'un délit ou d'un crime. Il peut aussi consister à soustraire un délinquant à la justice. Le recel est un délit pénal. Recel : atteinte aux biens Un premier type (...) Lire la suite

Devenir procureur Devenir procureur

Comme le substitut ainsi que l'avocat général, le procureur fait partie des magistrats du parquet dans une cour de justice. Un métier prestigieux qui couronne des études juridiques longues, et qui nécessite aussi certaines qualités (...) Lire la suite

Droits du combattant Droits du combattant

Les anciens combattants peuvent prétendre à un certain nombre d'avantages : carte et retraite du combattant, carte d'invalidité des pensionnés de guerre, titre de reconnaissance de la nation, exonérations fiscales. Voici les droits des anciens (...) Lire la suite

SARVI SARVI

Le SARVI est le Service d'aide au recouvrement des victimes. Il peut être sollicité par certaines personnes qui ne parviennent pas à obtenir le paiement des dommages-intérêts et des frais de justice auquel a été condamné leur adversaire dans un (...) Lire la suite

Enlèvement parental Enlèvement parental

L'enlèvement parental consiste en ce qu'un parent garde un enfant mineur qui devrait se trouver auprès de l'autre parent. C'est un délit pénal. On l'appelle aussi délit de non-représentation d'enfant. Enlèvement parental : qu'est-ce que c'est (...) Lire la suite

Abus de confiance Abus de confiance

L'abus de confiance est un délit pénal. Il consiste en ce qu'une personne détourne des fonds, des valeurs ou des biens qui lui ont été remis. La peine peut atteindre trois ans de prison, voire davantage. Définition de l'abus de confiance (...) Lire la suite

Propos raciste Propos raciste

La loi interdit et punit les propos racistes c'est-à-dire des propos énoncés à l'égard de personnes en raison de leur origine. Des propos racistes peuvent être de simples petites phrases empreintes de préjugés, ou des paroles vexatoires, des (...) Lire la suite

Force majeure Force majeure

La force majeure est une notion qui se rencontre en droit de la responsabilité contractuelle (article 1218 du Code civil) et délictuelle (ou quasi-délictuelle). Il s'agit d'une circonstance exceptionnelle qui vient perturber l'exécution d'un (...) Lire la suite

Arnaque à la webcam Arnaque à la webcam

Avec l'ère d'Internet, de nouveaux types d'arnaques voient le jour. C'est le cas de l'arnaque à la webcam, qui peut toucher n'importe qui et peut être traumatisante pour la personne qui en est victime. Explications dans cet article.  Principe (...) Lire la suite

Serment décisoire Serment décisoire

Quand deux adversaires s'opposent dans un procès civil, l'un d'eux peut demander à l'autre de prêter serment sur un point donné. C'est un serment judiciaire appelé serment décisoire. Bon à savoir : le serment décisoire est prévu par les (...) Lire la suite

Atteinte à la dignité Atteinte à la dignité

Les atteintes à la personne peuvent être de deux ordres : les atteintes à la personne dans son corps (blessure, torture, etc.), et les atteintes à la considération de la personne. Les atteintes à la dignité humaine font partie de cette deuxième (...) Lire la suite

Chambre mixte Chambre mixte

La chambre mixte est l'appellation donnée à l'une des formations de la Cour de cassation. Les autres formations de la Cour de cassation sont ses cinq chambres civiles (respectivement appelées première chambre civile, deuxième chambre civile, (...) Lire la suite

Solde bancaire insaisissable Solde bancaire insaisissable

Le solde bancaire insaisissable (SBI) est une somme forfaitaire qui ne peut être prélevée quand un compte bancaire créditeur fait l'objet d'une saisie. Ce système permet au titulaire du compte de faire face aux besoins alimentaires immédiats. (...) Lire la suite

Auxiliaire de justice Auxiliaire de justice

L'auxiliaire de justice est un homme de loi dont la mission est destinée à faciliter la marche de l'instance et la bonne administration de la justice. L'appellation « auxiliaire de justice » est donc une qualification générique appliquée aux (...) Lire la suite

État d'urgence État d'urgence

L'état d'urgence est un régime de crise, dont le caractère exceptionnel justifie la liberté donnée à l'administration (préfets et ministre de l'Intérieur) de prendre des mesures susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des (...) Lire la suite

Manœuvre dilatoire Manœuvre dilatoire

L'adjectif « dilatoire » signifie « qui diffère, retarde, suspend » ou bien encore « qui vise à faire gagner du temps, à retarder quelque chose par son caractère vague ou ambigu ». Cet adjectif est principalement employé dans un sens (...) Lire la suite

Juge rapporteur Juge rapporteur

Le juge rapporteur est un magistrat qui exerce, au sein du tribunal de commerce, les attributions qui sont dévolues au juge de la mise en état devant le tribunal de grande instance. Cet article se penche sur les fonctions, les missions et les (...) Lire la suite

Circonstances aggravantes Circonstances aggravantes

Lorsque le juge prononce une peine à l'égard de l'auteur d'un crime ou d'un délit, celle-ci doit être proportionnée à la gravité de l'infraction commise, mais aussi à la responsabilité de son auteur. Le droit pénal prévoit ainsi plusieurs (...) Lire la suite

Brigade de sûreté urbaine Brigade de sûreté urbaine

Chaque fonctionnaire de police doit participer à la bonne marche et à l'efficacité du service public. Le Code de déontologie de la Police nationale est régi par des règles et des devoirs essentiels. La Direction de la sécurité publique assure (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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