/
/

À la loupe

Justice : À la loupe

Risques et conséquences d'une fraude aux examens Risques et conséquences d'une fraude aux examens

Face au stress du baccalauréat, des examens universitaires ou de toute étape importante de la vie comme le passage du code de la route ou du permis de conduire, il est souvent tentant de vouloir se donner un coup de pouce. La triche aux (...) Lire la suite

Propriété intellectuelle : comment ça marche ? Propriété intellectuelle : comment ça marche ?

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations originales. Il existe deux formes de propriété intellectuelle : le droit d'auteur qui protège les œuvres de l'esprit et la propriété industrielle qui protège les inventions, les (...) Lire la suite

Zoom sur le coût total de la saisine d'un tribunal Zoom sur le coût total de la saisine d'un tribunal

Vous vous apprêtez à saisir un tribunal ? Aussi efficace que soit la justice française, elle a un coût ! Ce coût n'est pas forcément facile à cerner lorsque l'on n'a aucune idée de ce que l'on va faire. Notre astuce va vous aider à y voir plus (...) Lire la suite

Justice : quand agir sans avocat ? Justice : quand agir sans avocat ?

Vous avez entendu cette fameuse réplique dans toutes les séries et dans tous les films policiers : « je ne dirai rien tant que je n'aurai pas parlé à mon avocat ! ». Sage décision en effet, mais dans certains types de procès, vous pouvez tout (...) Lire la suite

Comment devenir policier ? Comment devenir policier ?

Vous souhaitez devenir un gardien de l'ordre, un chevalier servant la justice ? Notre astuce va vous apprendre ce que vous devez savoir pour devenir policier, métier qui présente de nombreux avantages. Qualités d'un bon policier Afin de (...) Lire la suite

Diffamations, injures et calomnies : que risquez-vous ? Diffamations, injures et calomnies : que risquez-vous ?

Qui n'a jamais insulté son voisin ou le chauffeur du véhicule qui se trouve devant soi ? Pourtant, en apparence sans gravité, ces petites violences peuvent vous coûter gros. En effet, si nous sommes « dans un pays libre », sachez qu'il y a (...) Lire la suite

Tapage diurne  Tapage diurne 

On appelle tapage diurne les nuisances sonores commises entre 7 h et 22 h. Le tapage diurne est interdit dès lors qu'il représente une gêne pour le voisinage. Si la tolérance au bruit dépend beaucoup du caractère et du mode de vie de vos (...) Lire la suite

Justice : utiliser le SMS comme preuve ? Justice : utiliser le SMS comme preuve ?

Les preuves sont des données essentielles dans un procès, elles en déterminent souvent l'issue. S'il y a encore quelques années l'écrit constituait l'un des types de preuves les plus importants, les SMS et mails sont de plus en plus (...) Lire la suite

Surveiller son conjoint : quelles conséquences juridiques ? Surveiller son conjoint : quelles conséquences juridiques ?

Réseaux sociaux, téléphones portables, etc., il est de plus en plus simple d'accéder aux informations personnelles d'autrui, pas toujours de façon très loyale. Mais que dit la loi sur ce type de comportement  ? Ce que prévoit la loi Pas de (...) Lire la suite

Qui a le droit de rentrer chez vous sans votre autorisation ? Qui a le droit de rentrer chez vous sans votre autorisation ?

Votre droit à refuser à quiconque l'entrée dans votre domicile peut vous sembler inviolable. D'ailleurs, l'article 226-4 du Code pénal dispose que « l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou (...) Lire la suite

Fouille véhicule : la police peut-elle fouiller un camping-car ? Fouille véhicule : la police peut-elle fouiller un camping-car ?

Lorsque la police doit fouiller un véhicule, les lois ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit de fouiller un véhicule traditionnel, ou un véhicule « aménagé à usage d'habitation et utilisé comme résidence ». Cela signifie que la fouille d'un (...) Lire la suite

Quelles condamnations empêchent de devenir gérant de SARL ? Quelles condamnations empêchent de devenir gérant de SARL ?

La différence entre contravention, crime et délit s'apprécie par la gravité. Par ordre de gravité descendante, on distingue le crime, le délit et la contravention.Si avoir fait l'objet d'une contravention n'est pas rédhibitoire, certains délits (...) Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail Harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel se définit dans le Code pénal comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité [...], soit créent à son encontre une (...) Lire la suite

Conseils pour contester une décision de justice Conseils pour contester une décision de justice

Vous étiez partie dans un procès et la décision rendue ne vous convient pas. Que pouvez-vous faire ? Le point sur les procédures à votre disposition dans notre astuce. Passer par une procédure d'appel Vous pouvez faire appel si la décision (...) Lire la suite

Avant une action en justice : penser à s’informer de ses droits Avant une action en justice : penser à s’informer de ses droits

On vous a causé du tort et vous souhaitez que votre préjudice soit réparé ? Avant de vous lancer dans une action en justice, informez-vous bien sur vos droits et les procédures. Importance d’être bien informé Vous avez subi un préjudice ? (...) Lire la suite

Dilapidation des biens communs Dilapidation des biens communs

Il est fréquent qu'un époux cherche à dilapider les biens du couple ou vide les comptes communs afin d'organiser son insolvabilité pour ne pas avoir à payer de prestation compensatoire ou de pension alimentaire. Dans une telle hypothèse, il est (...) Lire la suite

Recours judiciaires après un accident de la route Recours judiciaires après un accident de la route

À la suite de votre dépôt de plainte ou de la procédure amiable visant à condamner le responsable présumé de votre accident et à obtenir la réparation de vos préjudices, vous n'êtes pas satisfait de la négociation amiable ou de la décision (...) Lire la suite

Mariage blanc Mariage blanc

Dans un mariage blanc, les conjoints ne s'aiment pas mais s'accordent à utiliser l'institution du mariage pour servir une cause unique et bien précise : l'obtention de la nationalité française ou un titre de séjour pour le conjoint étranger (...) Lire la suite

Victime au travail : vers qui se tourner ? Victime au travail : vers qui se tourner ?

Sur votre lieu de travail, vous êtes victime de harcèlement, de discrimination ou d'injures. Vers qui vous tourner ? De nombreux interlocuteurs peuvent vous aider. Voici ceux que vous pouvez solliciter. Trouver de l'aide au sein de son (...) Lire la suite

Violence psychologique Violence psychologique

La loi française (n° 2010-769 du 9 juillet 2010) définit la notion de violence psychologique comme « des actes répétés, qui peuvent être constitués de paroles et/ou d'autres agissements, d'une dégradation des conditions de vie entraînant une (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !