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À la loupe

Justice : À la loupe

Rapporteur public Rapporteur public

La dénomination "rapporteur public" est une notion contemporaine née en 2009, mais la fonction existe depuis bien longtemps. Au début du XIXe siècle, notamment, elle a été exercée sous les noms successifs de "maître de requêtes", "commissaire (...) Lire la suite

Action oblique Action oblique

En principe lorsqu'un contrat est signé, ce contrat ne peut avoir d'effet engageant qu'entre les parties contractantes. C'est ce qu'on appelle « l'effet relatif des contrats ». Toutefois, le Code civil prévoit une action dite « action (...) Lire la suite

Définition et sanction pour harcèlement téléphonique Définition et sanction pour harcèlement téléphonique

L'article 222-16 du Code pénal punit les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité (...) Lire la suite

Législation des objets connectés Législation des objets connectés

Les objets connectés envahissent notre quotidien : montres, podomètres, téléphones, bracelets, ceintures, lunettes, systèmes de surveillance… Ils permettent des échanges de données via des applications web ou mobile. Chacun de ces objets pose (...) Lire la suite

Juriste en droit social Juriste en droit social

Le juriste en droit social gère les relations de travail en entreprise dans le privé. Ce métier nécessite un certain type d'études et certaines compétences. Zoom sur les caractéristiques d'un juriste en droit social ! Formation d'un juriste (...) Lire la suite

Huissier audiencier Huissier audiencier

L'huissier audiencier est une catégorie particulière d'huissier. C'est un officier public et ministériel. Comme son nom l'indique, il exerce des fonctions notamment lors de certaines audiences des tribunaux.Sa fonction est en plein (...) Lire la suite

Pouvoir et sanctions de la CNIL Pouvoir et sanctions de la CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a été mise en place pour veiller au bon respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. C'est cette même loi – modifiée par la loi (...) Lire la suite

Zoom sur le FIJAIS Zoom sur le FIJAIS

La police et la gendarmerie font appel à des fichiers, qu'ils constituent pour consolider leurs investigations. Ces outils leur permettent d'accélérer les procédures destinées à démasquer les auteurs d'infractions. Dans ce contexte, le (...) Lire la suite

Dans quel cas faire appel au conciliateur de justice ? Dans quel cas faire appel au conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice est une autorité indépendante dont la mission principale est d'accompagner les justiciables dans une démarche de conciliation. À ce titre, le conciliateur de justice peut donc intervenir même si une action en justice (...) Lire la suite

Frais de justice : qui paie quoi ? Frais de justice : qui paie quoi ?

Le frais de justice sont les frais payés tout au long d'une procédure judiciaire. Il s'agit des frais de justice, des timbres, des frais d'expertise, des frais d'huissier, des frais d'avocats et des débours (frais engagés par les auxiliaires (...) Lire la suite

Spécificités et domaine de compétences du juge de l’exécution Spécificités et domaine de compétences du juge de l’exécution

L'ordre judiciaire comporte de nombreux juges et notamment le juge de l'exécution ou JEX. Comme son nom le laisse comprendre, le juge de l'exécution intervient dans l'exécution des décisions de justice en matière civile. Il statue notamment (...) Lire la suite

Après un dépôt de plainte : que se passe-t-il ? Après un dépôt de plainte : que se passe-t-il ?

Après avoir subi une agression relevant du Code pénal, la victime peut porter plainte auprès des institutions choisies : procureur de la République, doyen des juges d'instruction, services de police ou gendarmerie. L'objet de cette plainte est (...) Lire la suite

Contenu des fichiers d’empreintes digitales et génétiques Contenu des fichiers d’empreintes digitales et génétiques

Si vous pensez être inscrit au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) ou au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), il existe un moyen simple de le vérifier. S'il s'avère que vous êtes en effet inscrit sur (...) Lire la suite

Fonctionnement et caractéristiques du RPVA Fonctionnement et caractéristiques du RPVA

La dématérialisation des procédures administratives a conduit le secteur de la justice à s'interroger sur des moyens efficaces, sécurisés et rapides d'échanger des informations lors des procédures judiciaires. Ainsi a mûri le projet de "RPVA". (...) Lire la suite

Juré d'assises Juré d'assises

Voici comme se déroule un procès criminel. Les crimes sont jugés en cour d'assises. Les juges professionnels y sont entourés de jurés. Ces jurés sont des citoyens ordinaires et non pas des professionnels de la Justice. Vous souhaitez être juré (...) Lire la suite

Familles de prisonnier : quels sont leurs droits ? Familles de prisonnier : quels sont leurs droits ?

Quand une personne est en prison, sa famille dispose d'un certain nombre de droits, ou bénéficier de droits reconnus à l'emprisonné. Ces droits sont notamment prévus par la loi pénitentiaire, et assurent par exemple le maintien de relations (...) Lire la suite

Composition et missions de la CNIL Composition et missions de la CNIL

Pour garantir que le développement de l'informatique se réalise en veillant au respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés publiques, la loi a institué la CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés. (...) Lire la suite

Zoom sur les fichiers d'antécédents de police et de gendarmerie Zoom sur les fichiers d'antécédents de police et de gendarmerie

Les fichiers de police et de gendarmerie sont fortement encadrés par la loi Informatique et libertés. Le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées), le JUDEX (Système Judiciaire de Documentation et d'Exploitation de la gendarmerie (...) Lire la suite

Les grands principes du code de déontologie des forces de l'ordre Les grands principes du code de déontologie des forces de l'ordre

Les policiers et les gendarmes doivent respecter un code de déontologie (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013). Ils sont tenus d'adopter un comportement correct envers les citoyens. Le policier et le gendarme doivent respecter le code de (...) Lire la suite

Menace grave à l'ordre public : attention à l'expulsion ! Menace grave à l'ordre public : attention à l'expulsion !

Un étranger non membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, peut être expulsé s'il menace gravement l'ordre public (article L. 521-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers). Il ne faut pas confondre (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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