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À la loupe

Justice : À la loupe

Preuve informatique Preuve informatique

Smartphone, ordinateur, tablette, avec le développement des technologies du quotidien, nos rapports changent de support. Qu’ils soient professionnels ou privés, nos échanges passent désormais majoritairement par des écrans. Dès lors, en cas de (...) Lire la suite

Contrefaçon de brevet Contrefaçon de brevet

Violation d'un droit de propriété intellectuelle, la contrefaçon est caractérisée par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit, et d'affirmer ou de laisser penser que ce qui est en réalité une copie serait une (...) Lire la suite

Brevet unitaire Brevet unitaire

Jamais initiative d'harmonisation n'aura nécessité une si longue négociation entre les États membres de l'Union européenne !... C'est en effet au terme de trente années de débats que deux textes ont été adoptés concernant les brevets :le (...) Lire la suite

Expiration d'un brevet Expiration d'un brevet

Le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) conférant à son titulaire l'exclusivité des droits d'exploitation de l'invention brevetée pour une durée de 20 ans à compter (...) Lire la suite

Enjeux juridiques autour du big data Enjeux juridiques autour du big data

Le Big Data est un ensemble de technologies regroupant une masse exponentiellement grandissante de données brutes ou structurées. La mise en cohérence de ces données par les entreprises est la clé du succès du XXIème siècle. C'est tout l'enjeu (...) Lire la suite

Base de données et droit de la concurrence Base de données et droit de la concurrence

Avec le développement généralisé des données informatisées, les entreprises sont amenées à constituer des bases de données qui sont la richesse, un peu comme l'or noir du XXIème siècle. Avec l'avènement et le développement du "Big data" (...) Lire la suite

Validité d'une marque Validité d'une marque

Une marque de fabrique, de commerce ou de service permet d'obtenir un droit exclusif d'utilisation de cette marque sur les produits et services qu'elle désigne, et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice. Seul celui qui dépose (...) Lire la suite

Huissier et propriété intellectuelle Huissier et propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Pour défendre ces droits ou les acquérir, il existe différents moyens. Bien souvent, c'est aux huissiers qu'on peut avoir recours pour confronter ces droits (...) Lire la suite

Suspicion de terrorisme et interdiction de sortie du territoire Suspicion de terrorisme et interdiction de sortie du territoire

Les problèmes de terrorisme sont malheureusement d'actualité et entraînent bien des réflexions sur la sécurité des États et des citoyens, qui doit être assurée dans le respect des libertés individuelles. Quelles sont les mesures qui (...) Lire la suite

Quel médiateur selon le litige ? Quel médiateur selon le litige ?

Si vous avez des problèmes avec une administration, une institution, un organisme ou une entreprise, vous pouvez tenter une médiation avant de saisir la Justice. Nous vous présentons les plus importantes de ces procédures de médiation. Bon à (...) Lire la suite

Séparation couple non marié Séparation couple non marié

Quand un couple non marié se sépare, il faut encadrer juridiquement les conséquences pour les enfants. Le point sur les informations à connaître. Séparation du couple non marié : à l'amiable ou non ? En cas de séparation d'un couple non (...) Lire la suite

Protection juridique d’une marque Protection juridique d’une marque

Quand vous faites des achats, vous aimez bien retrouver certaines marques que vous appréciez particulièrement. Mais savez-vous que, d'après des études statistiques, chaque Occidental était confronté en 2013 à 3 000 marques par jour ? Bon à (...) Lire la suite

Perquisition fiscale Perquisition fiscale

Il suffit au fisc de supposer la commission d'agissements frauduleux de la part d'un contribuable pour qu'il puisse ordonner une perquisition fiscale chez le suspect. La perquisition fiscale est donc très attentatoire aux droits et libertés (...) Lire la suite

Fin de non recevoir Fin de non recevoir

Les litiges entre salariés et employeurs sont de la compétence du conseil de prud'hommes. Ce dernier (ainsi que la Cour d'appel et la Cour de cassation en cas de recours) peut opposer une fin de non-recevoir quand le justiciable n'a pas le (...) Lire la suite

Dématérialisation du système judiciaire Dématérialisation du système judiciaire

Avec la diffusion d'Internet, la communication et les services s'orientent de plus en plus vers la "dématérialisation", c'est-à-dire par l'abandon du support papier au profit des documents numérisés échangés par voie informatique. Un arrêté du (...) Lire la suite

Imprimante 3D et propriété intellectuelle Imprimante 3D et propriété intellectuelle

En France, tout acte de création originale peut bénéficier d'une protection au sens de la propriété intellectuelle. Le code de la propriété intellectuelle met notamment en avant la protection, par le droit d'auteur, des marques, des dessins et (...) Lire la suite

Usurpation d’identité Usurpation d’identité

Se trouver dans une situation d'usurpation d'identité, c'est un peu comme si l'on donnait sans s'en rendre compte la clé de sa maison à un voleur... L'usurpation d'identité est définie ainsi : c'est le fait délibéré de prendre l'identité d'une (...) Lire la suite

Droit à l’image Droit à l’image

Le droit à l'image, reconnu en France, contrairement à d'autres pays comme l'Angleterre, concède à toute personne physique la faculté de disposer de sa propre image. Ce droit ne bénéficie pas d'un cadre législatif spécifique, il n'a pas pour (...) Lire la suite

Promesse de porte-fort Promesse de porte-fort

En principe, on ne peut s'engager que pour soi-même (article 1203 du Code civil) : on peut s'engager à faire quelque chose, mais on ne peut pas s'engager à ce qu'une autre personne fasse quelque chose. Toutefois, on peut promettre à une (...) Lire la suite

Avocat en succession Avocat en succession

Le notaire est le professionnel du droit incontournable en matière de succession. Il conseille, rédige des actes, fait une grande partie des démarches nécessaires... Mais il peut se faire qu'on ait besoin d'un avocat pour régler une (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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