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À la loupe

Justice : À la loupe

Devenir mandataire judiciaire à la protection des majeurs Devenir mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) est désigné par un tribunal. Il est chargé d'aider les personnes majeures protégées par la justice. Explications sur ce métier et le cursus pour y avoir accès. Bon à savoir : le MJPM (...) Lire la suite

Limites de la procuration Limites de la procuration

La procuration, ou le mandat, permet de donner à une personne la capacité d'agir en votre nom.La procuration doit être manipulée avec précaution tant ses limites sont nombreuses, aussi bien pour le mandant qui accorde la procuration que pour le (...) Lire la suite

Conseil de famille Conseil de famille

Le conseil de famille est composé de personnes nommées par le juge des tutelles (juge aux affaires familiales s'il s'agit d'un mineur, juge des contentieux de la protection s'il s'agit d'un majeur). Il est chargé de défendre les intérêts de la (...) Lire la suite

Contrôle fiscal personnel Contrôle fiscal personnel

Les contrôles fiscaux consistent à vérifier les déclarations faites par les contribuables, à recueillir des informations pour juger de la sincérité de ces déclarations, et à rectifier éventuellement l'imposition due. Ooreka fait le point sur (...) Lire la suite

Pro bono Pro bono

Pro bono est l'abréviation de l'expression Pro bono publico, qui signifie "Pour le bien public". Le pro bono est une sorte de bénévolat. Il commence à s'institutionnaliser notamment dans le milieu des avocats.Le point maintenant.Pro bono : une (...) Lire la suite

Chambre nationale des huissiers Chambre nationale des huissiers

Les huissiers de justice sont des officiers ministériels et leur activité est réglementée. Ils sont regroupés au sein d'une Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ). La CNHJ est un établissement d'utilité publique. Il en est de même (...) Lire la suite

Avocat en droit collaboratif Avocat en droit collaboratif

Depuis quelques années, le droit collaboratif se développe. Les avocats collaboratifs, ou avocats en droit collaboratif, jouent un rôle clé. Le point sur leurs missions maintenant. Avocat collaboratif : avant tout, un avocat Pour devenir (...) Lire la suite

Droit de réponse sur Internet Droit de réponse sur Internet

La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse encadre le droit de réponse pour les contenus diffusés par voie de presse. Pour prendre en compte les nouveaux moyens de diffusion par Internet, la loi du 21 juin 2004 dite "loi pour (...) Lire la suite

Délit de fuite Délit de fuite

  Le délit de fuite constitue un délit réprimé par les articles 434-10 et 434-45 du Code pénal et par l'article L.231-1 du Code de la route.  Le point sur le de délit de fuite après un accident de la route et ses différentes sanctions. (...) Lire la suite

DRM - Digital Rights Management DRM - Digital Rights Management

Le terme Digital Rights Management (DRM), en français « gestion numérique des droits » ou « mesures techniques de protection » (MTP), renvoie aux mécanismes de protection des œuvres bénéficiant du droit d’auteur. On fait le point. Référentiel (...) Lire la suite

Exclusions des contrats de protection juridique Exclusions des contrats de protection juridique

Les contrats de protection juridique sont régis par les articles L127-1 à L127-8 du Code des assurances. Ces articles rendent certaines clauses obligatoires.Le point maintenant sur ces clauses ainsi que les exclusions qu'elles (...) Lire la suite

Formation de tuteur curateur Formation de tuteur curateur

Les tuteurs/curateurs sont des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM). Ce sont des auxiliaires de justice assermentés qui exercent des missions de service public. Ils sont chargés par le juge des contentieux de la protection (...) Lire la suite

Éducation pour les étrangers en France Éducation pour les étrangers en France

Les étrangers qui s'installent en France, peuvent évidemment inscrire leurs enfants dans les écoles publiques. C'est même un devoir. Comment bénéficier du droit à l'éducation si l'on est sans papiers ? Réponse maintenant. Éducation (...) Lire la suite

Regroupement familial Regroupement familial

Sous certaines conditions, un étranger non européen installé en France peut y faire venir sa famille. C'est le regroupement familial. L'immigré doit obligatoirement passer par cette procédure s'il veut vivre en France avec les siens. (...) Lire la suite

Critique d'une personne physique sur Internet Critique d'une personne physique sur Internet

Le développement du Web 2.0 a ouvert la parole à tous les internautes, pour le meilleur et pour le pire.  De nombreux cas de harcèlement sur les réseaux sociaux ont été recensés, et les victimes se sentent souvent impuissantes. Pourtant, (...) Lire la suite

Propos diffamatoires sur Internet Propos diffamatoires sur Internet

La diffamation est une infraction qui fait débat. Limitant la liberté d’expression, la diffamation condamne l’« atteinte à l’honneur ou à la considération », une valeur sociale qu’il est aujourd’hui difficile à définir. Pourtant, cette (...) Lire la suite

E-reputation E-reputation

Défendre son image sur Internet semble pour certains être un combat perdu d'avance. Demander un déréférencement et voir un nouveau lien préjudiciable à son image apparaître le lendemain : cela a de quoi décourager.  Au-delà des usages propres (...) Lire la suite

Silence de l'Administration Silence de l'Administration

En principe, quand un citoyen adresse une demande à l'Administration, le silence de celle-ci vaut acceptation au bout d'un certain délai (en général, 2 mois : article L. 231-1 du Code des relations entre le public et l'administration). Cela (...) Lire la suite

Protection de logiciel Protection de logiciel

Malgré son caractère technique, le logiciel est qualifié d’œuvre de l’esprit par le législateur. Sa protection passe par le biais du droit d’auteur et non du brevet. Le contrat de licence encadre l’utilisation du logiciel permise par le (...) Lire la suite

Base de données et droit d'auteur Base de données et droit d'auteur

Les bases de données sont des éléments informatiques complexes qui sont protégés par différents droits et lorsque cette base de données présente des caractéristiques originales alors, elles pourraient être protégées par le droit d'auteur. Le (...) Lire la suite


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