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À la loupe

Justice : À la loupe

Administration pénitentiaire Administration pénitentiaire

Relevant du ministère de la Justice, l'administration pénitentiaire assure l'exécution des peines pénales. Au 1er janvier 2016, elle était en charge de 249 298 personnes dont 76 601 personnes sous écrou et plus de 170 000 personnes suivies en (...) Lire la suite

Erreur judiciaire Erreur judiciaire

Une erreur judiciaire est une erreur commise par une juridiction dans son jugement. Elle n'est pas propre au droit pénal. Cependant, c'est en matière pénale que les conséquences sont les plus graves, puisqu'il s'agit d’une erreur sur la (...) Lire la suite

Convention de procédure participative Convention de procédure participative

Vous êtes en litige avec une personne. Avant de vous engager sur la voie du tribunal, il existe une autre alternative : la convention de procédure participative. De quoi est-il question ? Nous faisons le point.  Définition de la convention de (...) Lire la suite

Droit subjectif Droit subjectif

Les droits subjectifs sont ceux dont une personne peut se prévaloir pour défendre ses intérêts. Ils se distinguent du droit objectif. Ce dernier est constitué de l'ensemble des règles juridiques qui s'imposent à tous, indépendamment de (...) Lire la suite

Tribunal des conflits Tribunal des conflits

Le tribunal des conflits, créé par une loi du 24 mai 1872, est une haute juridiction chargée de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire (tribunal, cour d'appel, Cour de cassation) et celles de l'ordre (...) Lire la suite

Droits fondamentaux Droits fondamentaux

Les droits fondamentaux sont des droits accordés à chaque individu et assurés dans un état de droit et une démocratie. Les droits fondamentaux sont constitués, au sens large, des droits de l'homme et du citoyen et des libertés publiques. Les (...) Lire la suite

Droits de la défense Droits de la défense

Les droits de la défense sont les prérogatives dont dispose une personne lors d'un procès. Ils permettent d'assurer une égalité et une loyauté entre adversaires dans le cadre de ce procès. S'ils sont particulièrement importants dans le cadre (...) Lire la suite

Garde des sceaux Garde des sceaux

Le garde des Sceaux est l’autre nom donné au ministre de la Justice depuis l'Ancien régime car il conserve, encore aujourd'hui, le sceau officiel de la République, utilisé notamment pour sceller la Constitution française du 4 octobre 1958 et (...) Lire la suite

Jurisprudence Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux en réponse à une même question de droit. Nos explications sur son rôle et sa portée au sein de l'appareil judiciaire. Jurisprudence : définition L'essentiel (...) Lire la suite

Substitut du procureur Substitut du procureur

Il existe deux catégories de magistrats professionnels, les magistrats du siège, qui jugent, et les magistrats du parquet, qui ont pour fonction de représenter la société et requièrent au nom de la loi. Le substitut du procureur est un (...) Lire la suite

Question prioritaire de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est le droit reconnu à tout justiciable de contester la conformité à la constitution d'une loi déjà en vigueur. Un justiciable peut donc soutenir ainsi qu'une disposition législative est (...) Lire la suite

Référé précontractuel Référé précontractuel

Le référé précontractuel est une voie de recours contentieuse, ouverte avant la signature d'un contrat, à un tiers à ce contrat. Il permet de prévenir la signature d'un contrat en cas de manquement aux règles de publicité et de mise en (...) Lire la suite

Juge consulaire Juge consulaire

Un juge consulaire, ou juge du tribunal de commerce, est un juge non professionnel qui statue en matière commerciale, en premier ressort au sein du tribunal de commerce. Les juges consulaires sont des commerçants et des chefs d'entreprises (...) Lire la suite

Bâtonnier Bâtonnier

La profession d’avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée (loi du 31 décembre 1971, plusieurs fois modifiée), organisée en barreaux auprès de chaque tribunal de grande instance. Chaque barreau est administré par un conseil (...) Lire la suite

Contentieux administratif Contentieux administratif

Le contentieux administratif concerne le règlement des litiges dont sont saisies les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel...) ainsi que les règles qui s'appliquent au traitement de ces litiges. Nos (...) Lire la suite

Droit notarial Droit notarial

Le droit notarial regroupe différentes branches de droit privé. Il est étudié par les étudiants souhaitant travailler dans le notariat, et pratiqué par les notaires et employés des études notariales. Le notaire est un officier public qui (...) Lire la suite

Abus de droit Abus de droit

Être titulaire de droits ne signifie pas avoir un pouvoir absolu. La notion d'abus de droit permet ainsi d'encadrer, de limiter l'usage d'un droit en sanctionnant tout exercice déraisonnable, excessif, de mauvaise foi... de ce droit. Abus de (...) Lire la suite

Cour administrative d'appel Cour administrative d'appel

La cour administrative d'appel (CAA) est la juridiction d'appel des tribunaux administratifs (ordre administratif). Elle se situe entre le tribunal administratif et le Conseil d'État. Il existe huit cours administratives d'appel en France : (...) Lire la suite

Tierce opposition Tierce opposition

La tierce opposition est une voie de recours extraordinaire qui a pour objectif la rétractation ou la réformation d’un jugement, qui, en modifiant la situation juridique d’une des parties, a lésé les intérêts d’un tiers. La tierce opposition (...) Lire la suite

Bande organisée Bande organisée

Afin de lutter contre la criminalité organisée, le législateur a introduit dans le Code pénal en 1981 la circonstance aggravante de bande organisée afin de poursuivre les infractions commises par des malfaiteurs organisés en groupe. (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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