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À la loupe

Justice : À la loupe

Témoin assisté Témoin assisté

Le témoin assisté est une catégorie particulière de témoin dans une affaire pénale. Il se situe entre le témoin simple et le mis en examen. Bon à savoir : le régime du témoin assisté est défini par les articles 113-1 à 113-8 du Code de (...) Lire la suite

Blanchiment d'argent Blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent ou de capitaux est une opération relevant de la criminalité financière et consistant à dissimuler la provenance illicite de fonds en les réinvestissant dans des activités légales. On parle d'argent « sale » lorsqu'il (...) Lire la suite

Faux et usage de faux Faux et usage de faux

Le faux et l'usage de faux sont des délits pénaux. Ils sont régis par le Code pénal, articles 441-1 et suivants. Faux et usage de faux : définition Définition générale du faux Le faux est légalement défini comme étant une altération (...) Lire la suite

Délégué du procureur Délégué du procureur

Le délégué du procureur est un citoyen chargé de mettre rapidement en œuvre des mesures décidées par le procureur afin d'éviter un lourd processus judiciaire. Ces mesures visent principalement à responsabiliser l'auteur de l'infraction et à (...) Lire la suite

Voies d'exécution Voies d'exécution

Vous avez gagné votre procès. Il vous faudra faire « exécuter la décision ». Voici quelques éléments sur ce que l'on désigne comme les « voies d'exécution » en droit français. Définition : voies d'exécution L'exécution désigne en droit « la (...) Lire la suite

Avocat en contentieux Avocat en contentieux

L'avocat en contentieux peut intervenir devant les juridictions et instances ou pour les recherches de solutions amiables, que ce soit pour des contentieux à caractère commercial, civil ou pénal. Compétences d'un avocat en contentieux Un (...) Lire la suite

Computation des délais Computation des délais

En matière civile, certaines formalités doivent être effectuées avant l'expiration de délais. Dans ce contexte, on parle de « computation des délais ». Le point maintenant. Computation des délais : qu'est-ce que c'est ? La computation des (...) Lire la suite

Avocat droit des étrangers Avocat droit des étrangers

Un avocat peut se spécialiser dans la défense des étrangers. Avocat en droit des étrangers : définition L'avocat en droit des étrangers doit bien connaître les problématiques des immigrés et leurs implications juridiques. Il doit aussi (...) Lire la suite

Effet suspensif Effet suspensif

Lorsqu'un recours est engagé contre une décision de justice ayant pour effet d'empêcher l'exécution de celle-ci jusqu'à la nouvelle décision, on parle alors d'effet suspensif. Nos explications sur la question. Effet suspensif : définition En (...) Lire la suite

Délai de grâce Délai de grâce

Le premier mode d'extinction de l'obligation prévu par le Code civil est le paiement (article 1342) : il est « l'exécution volontaire de la prestation due. Il doit être fait sitôt que la dette devient exigible. Il libère le débiteur à l'égard (...) Lire la suite

Visiteur de prison Visiteur de prison

Les visiteurs de prison rencontrent et aident les personnes emprisonnées. Ils exercent en collaboration avec les services pénitentiaires. Rôle du visiteur de prison Le rôle des visiteurs de prison est précisé par les articles D472 à D475 du (...) Lire la suite

Juge-commissaire Juge-commissaire

Le juge-commissaire est nommé dès l'ouverture d'une procédure collective. Le juge-commissaire est un organe central qui veille au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts en présence. Désignation du juge-commissaire Le (...) Lire la suite

Droit d'ingérence Droit d'ingérence

Le droit d'ingérence consiste en ce qu'un pays s'immisce dans les affaires internes d'un autre pays pour des motifs humanitaires. Cette ingérence pourrait s'effectuer y compris militairement. Le droit international ne reconnaît pas cette (...) Lire la suite

Centre de détention Centre de détention

On différencie différents types d'établissements pénitentiaires (établissements pour peines avec les centres pénitentiaires, centres de semi-liberté, maisons centrales ou encore centres de détention). Les centres de détention sont orientés (...) Lire la suite

Concurrence déloyale Concurrence déloyale

Lorsqu'une entreprise s'estime victime d'un acte de concurrence déloyale, elle doit réunir les preuves constituant la faute de son concurrent. Concurrence déloyale : définition Il n'existe pas de définition légale de la concurrence (...) Lire la suite

Enquête préliminaire Enquête préliminaire

L’enquête préliminaire est une enquête policière prévue aux articles 75 et suivants du Code de procédure pénale. Enquête la plus courante et la moins coercitive (à côté de l’enquête de flagrant délit), elle constitue le premier stade du procès (...) Lire la suite

Avocat en droit des assurances Avocat en droit des assurances

Lorsque vous rencontrez des litiges dans le cadre d'un contrat d'assurance, vous pouvez faire appel à un avocat en droit des assurances. Avocat en droit des assurances : pour quels contrats ? Il est possible de faire appel à un avocat (...) Lire la suite

Droit d'asile en France Droit d'asile en France

Un étranger persécuté dans son pays peut obtenir le droit d'asile en France. Droit d'asile en France : qui peut le demander ? Le droit d'asile consiste en ce qu'un étranger persécuté dans son pays peut être accueilli en France comme réfugié, (...) Lire la suite

État de droit État de droit

Un État de droit est un État dans lequel le droit s'impose à tous, y compris à l'État lui-même. C'est aussi un État dans lequel il existe une hiérarchie des normes juridiques et une justice indépendante. État de droit : règles juridiques (...) Lire la suite

Prétentions Prétentions

La demande en justice est l'acte par lequel une personne soumet au tribunal une prétention. La prétention est donc l'objet même de la demande. Prétention : définition Généralement employé au pluriel, le terme « prétentions » désigne les (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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