Justice : À la loupe

Le bracelet électronique, ou "Détention à Domicile sous Surveillance Electronique" (ex-"Placement sous Surveillance Électronique") est une mesure d'aménagement de peine, mais également une mesure de contrôle judiciaire. Depuis le 24 mars 2020, (...) Lire la suite

Les prisonniers qui le demandent peuvent travailler. Ils doivent alors être rémunérés. Travail en prison : pour les détenus qui le demandent Toutes les dispositions doivent être prises pour que les détenus qui le demandent puissent (...) Lire la suite

L’arrêté est une source du droit très importante (en volume), et le terme regroupe des textes de natures diverses. Arrêté : définition Un arrêté est un acte administratif unilatéral (par opposition au contrat), émanant d’une autorité (...) Lire la suite

La peine de mort est une peine prévue par la loi de certains États, consistant à mettre à mort une personne ayant été reconnue coupable d’une peine capitale. L’usage de la peine de mort évolue avec le temps, et selon les États. Bon à savoir : (...) Lire la suite

Une zone de sécurité prioritaire (ZSP) est une zone dans laquelle la délinquance est particulièrement ancrée. L'État se propose d'y coordonner les actions de prévention et de répression. Faisons le point sur les caractéristiques de ces zones de (...) Lire la suite

Le droit coutumier est un ensemble de règles reposant sur la coutume, donc sur l'usage. La coutume peut être définie comme une règle de conduite, une habitude suivie par un groupe social donné. Elle résulte d'un usage plus ou moins prolongé et (...) Lire la suite

Le pouvoir judiciaire est chargé de rendre la justice. C'est l'un des trois pouvoirs avec l'exécutif et le législatif. Pouvoir judiciaire : qu'est-ce que c'est ? Le pouvoir judiciaire se définit par son rôle. Il se définit aussi par rapport à (...) Lire la suite

Le déclinatoire de compétence est un acte par lequel le préfet demande à une juridiction judiciaire de se déclarer incompétente au profit d'une juridiction administrative. Définition du déclinatoire de compétence Quand le représentant de (...) Lire la suite

Le Conseil des droits de l'Homme (CDH) est un organe de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Un simple particulier peut lui adresser une requête. Explications. Conseil des droits de l'Homme : un organe de l'ONU Le Conseil des droits de (...) Lire la suite

Les tribunaux français possèdent une compétence universelle dans certains cas énumérés par le Code de procédure pénale. Elle est également connue sous les dénominations de répression universelle ou d'universalité du droit de punir. Découvrons (...) Lire la suite

Le droit d’amendement est le droit que possèdent les parlementaires et le gouvernement de proposer des modifications à une loi discutée au Parlement. Certains amendements peuvent être bloqués par le gouvernement. Qui possède le droit (...) Lire la suite

En France, la justice se divise entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire interviennent pour les litiges opposant des citoyens tandis que les juridictions de l'ordre administratif traitent les (...) Lire la suite

L'impartialité désigne l'absence de parti pris, de préjugé, de préférence, d'idée préconçue. Voyons ensemble ce que cette notion recouvre quand elle s'applique à un juge. Impartialité du juge : définition L'impartialité du juge est un (...) Lire la suite

Le droit naturel désigne l'ensemble des droits que tout être humain possède de par sa nature d'être humain, et cela indépendamment de toute institution. Il s'oppose au droit positif qui désigne l'ensemble des règles d'une société donnée, (...) Lire la suite

Une juridiction échevinale est une juridiction dans laquelle les affaires sont jugées par des magistrats professionnels et des juges non professionnels (les échevins). Ces juges non professionnels peuvent être élus ou désignés au sein (...) Lire la suite

Le droit judiciaire privé traite du droit privé : action en justice, déroulement du procès civil, tribunaux… Le point sur la question. Droit judiciaire privé : définition Le droit judiciaire privé est une matière enseignée au cours de la (...) Lire la suite

Vous êtes victime et vous êtes sur le point d'engager un procès contre le responsable de votre préjudice. De quelle nature est-il ? Il est peut-être question d'un préjudice dû à un trouble de jouissance. Le point sur la question. Définition du (...) Lire la suite

  Le taux effectif global ou TEG est le coût véritable du crédit immobilier que l'on souhaite souscrire. Son calcul est une opération complexe qui peut conduire les organismes de crédit à des erreurs qui font l'objet depuis quelques années (...) Lire la suite

Il y a récidive légale quand, dans certaines conditions, une personne déjà condamnée pénalement commet une nouvelle infraction pénale. La deuxième condamnation pénale peut alors être plus lourde. Le point maintenant. Définition de la récidive (...) Lire la suite

L'outrage à magistrat est spécifiquement puni par le Code pénal. Ce dernier réprime aussi l'outrage à agent public. Cet article fait le point sur ce qui peut constituer un outrage à magistrat, et sur les peines prévues pour ce type (...) Lire la suite