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À la loupe

Justice : À la loupe

Recours administratif préalable obligatoire Recours administratif préalable obligatoire

En cas de litige avec l’administration, toute personne a la possibilité de contester la décision prise par ladite administration. C’est ce que l’on appelle le recours administratif préalable, car c’est une première étape avant de saisir le (...) Lire la suite

Audience sur les intérêts civils Audience sur les intérêts civils

Une partie civile peut demander en justice des dommages-intérêts à l’auteur d’une infraction pénale dont elle est la victime. Le tribunal correctionnel peut se prononcer sur ces dommages-intérêts (intérêts civils) au cours d’une audience (...) Lire la suite

Sortie de prison Sortie de prison

Le détenu libéré après avoir purgé sa peine est soumis à plusieurs obligations. Il peut également bénéficier de certaines aides. Sortie de prison : obligations Le détenu libéré après avoir effectué sa peine doit effectuer certaines (...) Lire la suite

Droit pénal du travail Droit pénal du travail

Le droit pénal du travail est la partie du droit pénal consacrée aux infractions commises dans le cadre des relations de travail entre employeurs et salariés. Le droit pénal du travail est une branche du droit pénal, il se situe au point de (...) Lire la suite

Responsabilité pénale Responsabilité pénale

La responsabilité pénale consiste à devoir répondre juridiquement des infractions pénales dont on est l'auteur ou le complice. Cela implique la possibilité d'être condamné par la justice pénale. Responsabilité pénale : qui est concerné ? La (...) Lire la suite

Abus de biens sociaux Abus de biens sociaux

L'abus de biens sociaux est une infraction pénale applicable aux sociétés commerciales. Créé en 1935, l'abus de biens sociaux est aujourd'hui prévu dans le Code de commerce. Abus de biens sociaux : définition L'abus de biens sociaux est (...) Lire la suite

Exception d'incompétence Exception d'incompétence

Votre affaire est en cours devant le tribunal. Votre adversaire vous annonce qu'il compte soulever une « exception d'incompétence ». Exception d'incompétence : définition L'exception d'incompétence est visée par les articles 75 et suivants du (...) Lire la suite

Mesure d'ordre intérieur Mesure d'ordre intérieur

Il existe une pluralité d'actes en droit administratif. Parmi eux, il existe des mesures dites « d'ordre intérieur ». Mesure d'ordre intérieur : qu'est-ce que c'est ? Une mesure d'ordre intérieur est une mesure édictée généralement par un (...) Lire la suite

Douane judiciaire Douane judiciaire

Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) a été créé par un arrêté du 5 décembre 2002. Le SNDJ est dirigé par un magistrat et non par un douanier. Il emploie plusieurs centaines d'Officiers de douane judiciaire (ODJ) qui sont habilités à (...) Lire la suite

Droit des personnes Droit des personnes

Le droit des personnes est l'ensemble des règles qui envisagent les personnes comme des sujets de droit. Sa source essentielle est le Code civil. Il n'est pas à confondre avec le droit des gens, catégorie du droit international qui concerne (...) Lire la suite

Prise d'empreintes Prise d'empreintes

Différents types d'empreintes peuvent être prélevés sur des suspects, ou relevés sur une scène de crime dans le cadre d'une enquête policière :Les empreintes digitales (du doigt) sont laissées par un individu dès qu'il touche un objet, du fait (...) Lire la suite

Juridiction répressive Juridiction répressive

Les juridictions répressives ou juridictions pénales sont les juridictions de l'ordre judiciaire qui traitent des litiges en matière pénale. Le Code pénal partage les infractions en trois catégories : les contraventions (les moins graves), les (...) Lire la suite

Justice constitutionnelle Justice constitutionnelle

La justice constitutionnelle a pour objet d’assurer la suprématie de la constitution sur les autres normes juridiques, selon une procédure de type juridictionnel. Explications. Justice constitutionnelle : définition La justice (...) Lire la suite

Consultant juridique Consultant juridique

Le consultant juridique peut travailler pour des entreprises privées, ou pour les administrations et les établissements publics. Il doit notamment participer à l'élaboration de textes juridiques et de mémoires contentieux. Bon à savoir : les (...) Lire la suite

Arnaque sentimentale Arnaque sentimentale

Si vous êtes victime d'une arnaque sentimentale, vous pouvez réagir sur le plan juridique. Le divorce ou la dissolution du mariage sont envisageables. Définition de l'arnaque sentimentale Une arnaque sentimentale consiste à feindre des (...) Lire la suite

Aveu judiciaire Aveu judiciaire

Dans un sens général, l'aveu est la reconnaissance par un plaideur de l'exactitude d'un fait allégué contre lui. L'aveu constitue un mode de preuve du fait avoué. Un aveu est donc une déclaration par laquelle une personne tient pour vrai un (...) Lire la suite

Droit commun Droit commun

Au sein de l'Union Européenne, on parle de « droit commun » pour désigner le droit commun des États membres. Le droit commun s'oppose au droit spécial. Il rassemble les règles applicables à toutes les situations qui ne sont pas régies par des (...) Lire la suite

Atteinte à l'honneur Atteinte à l'honneur

Il existe deux catégories d'atteintes à l'honneur, qui sont toutes deux prohibées en particulier par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Atteinte à l'honneur : définition de l'honneur L'honneur n'est pas défini par la loi. (...) Lire la suite

Préjudice moral Préjudice moral

Une victime peut actionner la personne fautive en responsabilité pour obtenir la réparation de son préjudice, le plus souvent au moyen de dommages et intérêts. Il existe trois grands types de préjudices : le préjudice matériel (atteinte aux (...) Lire la suite

Caution pour sortir de prison Caution pour sortir de prison

Le contrôle judiciaire peut comporter le versement d'un cautionnement. Dans quels cas et selon quelles modalités ? Le point maintenant. Cautionnement pénal : en cas de contrôle judiciaire Quand une personne mise en examen risque au moins une (...) Lire la suite


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