/
/

À la loupe

Justice : À la loupe

Complicité en droit pénal Complicité en droit pénal

La complicité est une forme de participation criminelle par laquelle un individu, le complice, aide, en toute connaissance de cause, une autre personne à accomplir un acte délictueux. Le complice ne commet pas lui-même l'infraction. Il (...) Lire la suite

Droit des collectivités territoriales Droit des collectivités territoriales

L'appellation collectivité territoriale regroupe les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Une autre catégorie de collectivité territoriale ne peut être créée que par (...) Lire la suite

Tentative en droit pénal Tentative en droit pénal

La tentative est l'activité tendant à la perpétration d'une infraction. C'est l'acte accompli en vue de commettre une infraction mais qui ne produit pas le résultat voulu par son auteur. Tentative en droit pénal : définition et conditions Les (...) Lire la suite

Association tutélaire Association tutélaire

Une association tutélaire exerce des tutelles, des curatelles et des sauvegardes de justice. C'est une personne morale mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Dans certaines conditions, une personne peut être placée sous tutelle, ou (...) Lire la suite

Juriste en droit immobilier Juriste en droit immobilier

Le marché de l'immobilier est complexe. Du fait d'une réglementation de plus en plus fournie et technique, ce domaine nécessite des professionnels de plus en plus spécialisés. Le juriste en droit immobilier, ou « responsable des affaires (...) Lire la suite

Certificat médical circonstancié Certificat médical circonstancié

La tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice pour un majeur nécessitent l'obtention d'un certificat médical circonstancié. Bon à savoir: les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont assurées depuis le 1er janvier 2020 par le (...) Lire la suite

Droit civique Droit civique

Les droits civiques sont des prérogatives reconnues aux citoyens en lien avec l'organisation administrative ou politique de l'État. On peut en être privé si l'on commet certaines infractions pénales. Droits civiques : définition Les droits (...) Lire la suite

Jugement réputé contradictoire Jugement réputé contradictoire

Les jugements réputés contradictoires visent les situations dans lesquelles le défendeur ne comparaît pas à l'audience. Le point sur la question. Jugement réputé contradictoire : définition et conditions En vertu de l'article 471 du Code de (...) Lire la suite

Liquidation judiciaire Liquidation judiciaire

Vous êtes chef d'entreprise et vous ne parvenez plus à faire face à vos créanciers. L'une des manières d'atténuer vos difficultés est d'entamer une procédure de liquidation judiciaire. Si le terme fait peur, il n'en désigne pas moins une (...) Lire la suite

Bail commercial dans la liquidation judiciaire Bail commercial dans la liquidation judiciaire

Le jugement de liquidation judiciaire du locataire bénéficiant d'un bail commercial met le bailleur dans une situation inconfortable. En effet, le bailleur reste dans l'incertitude quant au sort du bail commercial, le jugement de liquidation (...) Lire la suite

Loi sur la discrimination Loi sur la discrimination

La discrimination est l'action de traiter différemment des personnes placées dans une situation comparable. Cette différence de traitement est répréhensible dès lors qu'elle est fondée sur l'un des critères interdits par la loi et qu'elle a (...) Lire la suite

Loi Taubira sur les prisons Loi Taubira sur les prisons

Christiane Taubira a été garde des Sceaux (ministre de la Justice) de mai 2012 à janvier 2016. Durant ses fonctions ministérielles, elle a été notamment à l'origine de deux réformes importantes, la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le (...) Lire la suite

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC), adoptée le 26 août 1789, est un texte fondateur de la République française. Ce texte affirme la primauté des droits de l'Homme sur toute autre considération. Elle est visée par le (...) Lire la suite

Juriste en droit de la santé Juriste en droit de la santé

Les juristes en droit de la santé sont de plus en plus recherchés. Le domaine médical nécessite en effet un professionnel spécialisé pour deux raisons principales : la multiplication des normes juridiques (lois et règlements) ; la (...) Lire la suite

Désistement d'instance Désistement d'instance

Le désistement d'instance consiste à renoncer à une instance judiciaire. Celle-ci est alors éteinte. Le désistement d'instance est régi par les articles 394 à 399 du Code de procédure civile. Désistement d'instance : définition Dans toutes (...) Lire la suite

Jugement en délibéré Jugement en délibéré

Un jugement est en délibéré quand, après la clôture des débats, les juges se réunissent pour délibérer et voter. Jugement en délibéré : définition Un procès contient différentes étapes. Au cours de l'audience, les parties s'expriment. Elles (...) Lire la suite

Ministère public Ministère public

Le ministère public, dénommé également « le parquet », est un magistrat chargé devant les juridictions d'exercer l'action publique, de représenter et défendre les intérêts de la société. Les magistrats du parquet ne jugent pas. Les magistrats (...) Lire la suite

Formule exécutoire Formule exécutoire

Vous avez obtenu une décision de justice en votre faveur et vous souhaitez la faire exécuter. La « formule exécutoire » doit y être apposée. Définition de la formule exécutoire La formule exécutoire est une mention apposée sur certains actes (...) Lire la suite

Brigade criminelle Brigade criminelle

La Brigade criminelle (BC) lutte plus particulièrement contre certains crimes. À Paris, elle se trouve au 36 quai des orfèvres. Elle compte une centaine d'agents. Brigade criminelle : définition La Brigade Criminelle (BC) est surnommée La (...) Lire la suite

Trafic de cannabis Trafic de cannabis

Le cannabis est une plante (le chanvre indien) qui existe notamment sous deux formes :l'herbe (ou « beuh », « marijuana », « marie-jeanne », etc.), obtenue, après séchage, à partir des tiges, des feuilles et des fleurs de la plante ; la résine (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !