Justice : À la loupe

Un syllogisme est un raisonnement logique en trois étapes : on énonce deux propositions dont on déduit une troisième. L'exemple le plus connu est le syllogisme d'Aristote il y a plus de 2 300 ans : 1. Tous les hommes sont mortels ; 2. Or (...) Lire la suite

Un justiciable peut saisir les juridictions administratives s'il est en conflit avec l'administration. Il peut notamment obtenir des dommages-intérêts. C'est le recours de plein contentieux. Bon à savoir : grâce à l'application Télérecours (...) Lire la suite

Le mandat criminel se caractérise par le fait d'inciter une personne à commettre un assassinat ou un empoisonnement, sans succès. L'infraction suppose donc un acte d'incitation. Toutefois, pour qu'il y ait mandat criminel, cette incitation (...) Lire la suite

La capacité juridique est importante pour pouvoir contracter et ester en justice (agir en justice). Pour une personne physique, c'est l'aptitude à accomplir tous les actes, par elle-même. Pour une personne morale (exemple : une société) c'est (...) Lire la suite

Dans certains cas, un juge peut enjoindre à une personne de faire ou de ne pas faire quelque chose. C'est le pouvoir d'injonction. Pouvoir d'injonction et procès Le pouvoir d'injonction reconnu au juge, dans certains cas, consiste en ce que (...) Lire la suite

La Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA), autrefois appelée « Commission des Recours des Réfugiés », est une juridiction d'exception de l'ordre administratif créée par la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952. En matière de demande d'asile, elle (...) Lire la suite

Le droit rural est l'une des branches du droit les plus anciennes. Cependant, de profondes mutations sociales et économiques ont fait passer l'agriculture traditionnelle à une agriculture industrielle et enfin à une agriculture raisonnée. Le (...) Lire la suite

« Alerte Enlèvement » est un système d'alerte de la population utilisé en cas d'enlèvement d'un enfant mineur. Il est destiné à compléter les moyens d'enquête habituels de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale (interventions, (...) Lire la suite

Une enquête administrative est une investigation menée par l'administration. Ce n'est pas une enquête judiciaire. Enquête administrative : qu'est-ce que c'est ? Au sens strict, une enquête administrative est une investigation menée par une (...) Lire la suite

La reconnaissance d'un droit est généralement subordonnée à la preuve de sa réalité. Cependant, certains faits apparents peuvent avoir un effet équivalent à celui d'une preuve de fait : ce sont les présomptions dont fait partie la présomption (...) Lire la suite

Si la majorité des plaintes pour violence conjugale sont justifiées, il en existe aussi de fausses. Or, vu la gravité du sujet, il peut s'avérer délicat de prouver le caractère fallacieux de la plainte. Qu'est-ce qu'une fausse plainte pour (...) Lire la suite

Une action en justice, qu'elle soit civile ou pénale, n'est plus recevable passé un certain délai que l'on appelle prescription. Prescription de droit commun en droit civil La prescription de droit commun dans le Code civil a fait l'objet (...) Lire la suite

Selon l'article 222-17 du Code pénal, la menace de mort est punissable de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Qu'en est-il de la fausse accusation de menace de mort ? Fausse accusation de menace de mort : que faut-il faire ? Si vous (...) Lire la suite

La menace avec arme est considérée comme une violence volontaire. Il s'agit d'une violence délictuelle, car l'utilisation d'une arme est une circonstance aggravante. Menace avec arme : factice ou réelle ? La menace avec une arme factice (...) Lire la suite

Le procureur de la République a la possibilité de librement apprécier la suite à donner aux plaintes et dénonciations reçues. On parle ainsi d'opportunités des poursuites. Opportunité des poursuites : engager des poursuites ou non (...) Lire la suite

Lorsqu'une personne n'est pas satisfaite d'un premier jugement, elle a la possibilité de faire appel en saisissant la cour d'appel. Si la cour d'appel estime que le premier jugement doit être remis en cause, elle infirme le jugement. (...) Lire la suite

Suite au jugement d'une infraction, le juge peut décider d'appliquer une peine alternative à une peine de prison ou à une amende. Qu'est-ce qu'une peine alternative ? L'auteur d'une infraction pénale peut faire l'objet de sanctions pénales (...) Lire la suite

Dans certains systèmes juridiques, avoir ou exprimer certaines opinions peut constituer un délit. C'est le délit d'opinion. Définition du délit d'opinion Au sens strict, il y a délit d'opinion quand le seul fait d'avoir ou d'exprimer une (...) Lire la suite

Le délit de faciès est une forme de discrimination qui peut être punie pénalement. Le délit de faciès : une forme de discrimination Le délit de faciès consiste à juger une personne en raison de son physique ou de son apparence. Cela peut (...) Lire la suite

Le délégué du procureur de la République intervient dans les rappels à la loi, les compositions pénales, le plaider-coupable et les mesures de réparation des dommages. Dans ce cadre, il convoque les personnes qui ont commis des infractions (...) Lire la suite