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À la loupe

Justice : À la loupe

Rouler sans assurance Rouler sans assurance

Rouler sans assurance, c'est prendre un risque énorme. Celui d'être verbalisé d'abord, mais surtout celui d'être condamné à payer toute sa vie pour rembourser l'indemnisation perçue par les victimes… Et pourtant, d'après le Fonds de garantie (...) Lire la suite

Chef de cour Chef de cour

On appelle « chefs de cour » certains magistrats siégeant dans une cour d'appel ou à la Cour de cassation. En l'occurrence, il s'agit des deux magistrats qui dirigent la juridiction, à savoir le premier président, magistrat du siège, et le (...) Lire la suite

Violence conjugale Violence conjugale

Même si elle concerne le plus souvent des femmes, la violence conjugale touche aussi les hommes (et le nombre de victimes augmente avec l'âge). La loi punit de la même façon la violence conjugale exercée par les hommes et celle exercée par les (...) Lire la suite

Avocat en droit bancaire Avocat en droit bancaire

Un avocat en droit bancaire s'occupe de l'ensemble des litiges liés au domaine bancaire. Son rôle est de trouver une issue amiable ou contentieuse lors d'un différend opposant un particulier ou une entreprise à un organisme bancaire ou une (...) Lire la suite

Droit international Droit international

Un Français et une Italienne habitant en Angleterre décident de divorcer. Quelle sera la loi applicable au divorce ? Quel juge sera compétent pour l'appliquer ? Deux États revendiquent une même portion de territoire, qui aura gain de cause ? (...) Lire la suite

Greffe du tribunal de commerce Greffe du tribunal de commerce

Le greffe du tribunal de commerce s'occupe des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal. Il tient aussi certains registres, tel le registre du commerce et des sociétés. On fait le point sur le rôle du greffe du tribunal de (...) Lire la suite

Pension alimentaire et couple non marié Pension alimentaire et couple non marié

La séparation d'un couple non marié (en union libre ou concubinage) peut se faire entièrement à l'amiable. Cependant, la séparation peut être conflictuelle. Si le couple n'arrive pas à se mettre d'accord, il sera utile de recourir au juge aux (...) Lire la suite

Procédure accusatoire Procédure accusatoire

En droit pénal, la procédure accusatoire accorde un rôle plus important aux parties et un rôle moins important au juge. Elle est opposée à la procédure inquisitoire, au sein de laquelle le juge a une grande importance. Procédure accusatoire : (...) Lire la suite

Recours en carence Recours en carence

Quand certains organes européens s'abstiennent d'agir alors qu'ils le devraient, un État membre de l'Union européenne, ou une autre institution de l'Union européenne, ou une personne physique ou morale peut exercer un recours judiciaire devant (...) Lire la suite

Avocat en droit de la santé Avocat en droit de la santé

Vous avez un problème de santé ? Vous souhaitez régler un litige concernant la responsabilité médicale ? Vous êtes professionnel de santé ? Sachez qu'il est possible de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la santé. Le domaine du (...) Lire la suite

Expert judiciaire en bâtiment Expert judiciaire en bâtiment

L'expert judiciaire en bâtiment est un spécialiste technique de la construction immobilière. Il est amené à rendre des rapports d'expertise dans le cadre de procès. Expert judiciaire en bâtiment : compétences L'expert judiciaire en bâtiment (...) Lire la suite

Référé administratif Référé administratif

Un référé administratif est une procédure accélérée devant les juridictions administratives. Il y en a plusieurs types. Référé administratif : définition En cas de litige avec l'administration, l'administré peut exercer un recours judiciaire (...) Lire la suite

Litispendance Litispendance

Il peut arriver qu'une même affaire soit portée devant deux juridictions différentes. Il y a alors litispendance. L'exception de litispendance permet de déterminer quel tribunal gardera l'affaire. Bon à savoir : la litispendance est traitée (...) Lire la suite

Faute de gestion Faute de gestion

Un gérant est la plupart du temps libre de ses choix et de ses décisions. Néanmoins, dans des cas très précis, il peut voir sa responsabilité engagée suite à la gestion de sa propre entreprise : c'est ce qu'on appelle la faute de gestion. (...) Lire la suite

Recours en manquement Recours en manquement

La Commission européenne, ou un État membre de l'Union Européenne, peuvent exercer un recours judiciaire contre un État membre qui manque à ses obligations européennes. C'est ce qu'on appelle le recours en manquement. Ce type d'action en (...) Lire la suite

Délit de presse Délit de presse

Un délit de presse est une infraction pénale commise par voie de presse. Délit de presse : définition Un délit de presse est une infraction pénale qui peut appartenir à la catégorie des contraventions, ou des délits, ou des crimes, et qui est (...) Lire la suite

Justice réparatrice Justice réparatrice

La justice réparatrice est également appelée justice restauratrice, ou justice restaurative. Elle a pour objectif de réparer l'ensemble des répercussions d'une infraction, qu'elles touchent les victimes, les auteurs ou leurs proches ; et (...) Lire la suite

Plaidoyer Plaidoyer

Dans un sens général, le terme plaidoyer est synonyme de plaidoirie. Plus spécifiquement, le plaidoyer est une plaidoirie pour la défense d'un inculpé devant une juridiction répressive. Cet article fait le point sur la définition et le rôle du (...) Lire la suite

Cybercriminalité Cybercriminalité

La cybercriminalité est l'ensemble des infractions pénales commises par le biais de l'informatique ou d'Internet. Cybercriminalité : définition La cybercriminalité est constituée des cybercrimes. Un cybercrime est une infraction pénale (...) Lire la suite

Cour des comptes Cour des comptes

La Cour des comptes est une juridiction administrative indépendante qui contrôle la bonne utilisation de l'argent public. Les membres de la Cour des comptes sont des magistrats qui enquêtent sur la régularité des comptes publics et de tout (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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