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À la loupe

Justice : À la loupe

Détention provisoire Détention provisoire

La détention provisoire a remplacé la détention préventive depuis la loi du 17 juillet 1970 qui a également institué une mesure intermédiaire entre la liberté et l'incarcération, le contrôle judiciaire. La détention provisoire est une mesure (...) Lire la suite

Assistant de justice Assistant de justice

Collaborateur du magistrat, l'assistant de justice se charge de nombreux travaux tels que les travaux préparatoires aux jugements. Son statut est défini par le décret n° 96-513 du 7 juin 1996. Le point sur les différentes fonctions occupées (...) Lire la suite

Garantie défense recours Garantie défense recours

Vous êtes confronté à un litige avec un tiers et avez souscrit une garantie « défense recours », prestation généralement offerte dans le cadre des contrats multirisques. Garantie défense recours : définition Le contrat d'assurance offre, (...) Lire la suite

Droits voisins Droits voisins

En droit de la propriété intellectuelle, on parle de « droits voisins » pour désigner les « droits voisins du droit d'auteur ». Si le droit d'auteur a pour vocation de protéger les auteurs, les droits voisins créés par la loi Lang n° 85-660 du (...) Lire la suite

Commission de conciliation Commission de conciliation

Locataires, bailleurs, un conflit vous oppose dans le cadre de la location d'un logement ? Vous souhaitez régler ce litige sans avoir recours directement à un juge ? Vous pouvez saisir la commission de conciliation du département dans lequel (...) Lire la suite

Radiation des listes électorales Radiation des listes électorales

La tenue et la révision des listes électorales sont régies par le Code électoral et la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires. Voter est (...) Lire la suite

Droit administratif Droit administratif

Le droit administratif est une des branches du droit public. Il est constitué de règles relatives à l'organisation et à l'activité de l'administration. Il est ainsi applicable à l'administration. La justice administrative assure le respect des (...) Lire la suite

Mise en état Mise en état

La mise en état est une phase de procédure écrite dans une instance judiciaire. Elle a été mise en place par la loi dès 1965 afin de remédier aux lenteurs de procédure. Elle a été généralisée à toutes les juridictions de droit commun. Mise en (...) Lire la suite

Porter plainte contre une banque Porter plainte contre une banque

En cas de litige avec sa banque (erreur informatique, absence de conseil, fermeture malencontreuse d'un compte, refus de prêt, contestation d'un taux de crédit, anomalie sur le compte courant, etc.), il est tout à fait possible de saisir la (...) Lire la suite

Délinquance juvénile Délinquance juvénile

La délinquance désigne l'ensemble des agissements délictueux dans un pays ou un groupe donné. Lorsque les auteurs de ces agissements délictueux sont mineurs se pose alors la question de la responsabilité, des mesures applicables et de la (...) Lire la suite

Jugement avant dire droit Jugement avant dire droit

Un jugement avant dire droit est une décision prononcée par un tribunal sur une question accessoire, avant qu'il ne rende sa décision sur le fond de l'affaire dont il est saisi. Jugement avant dire droit devant les juridictions judiciaires (...) Lire la suite

Décision de justice Décision de justice

Une décision de justice est un acte émanant d'une juridiction collégiale ou d'un magistrat unique. Souvent, le prononcé de la décision de justice est précédé d'un délibéré. Le délibéré est la phase de l'instance au cours de laquelle les (...) Lire la suite

Droit pénal Droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui pose les interdits fondamentaux et prévoit les sanctions en cas de transgression de ces interdits. Au sens large, le droit pénal se définit comme « l'ensemble des règles juridiques qui organisent la (...) Lire la suite

Éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse Éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse

Le sigle PJJ désigne la protection judiciaire de la jeunesse, dont la mission est de prendre en charge les mineurs, qu'ils soient victimes ou délinquants. C'est ainsi que la PJJ intervient auprès des mineurs en danger, pris en charge dans le (...) Lire la suite

Recours hiérarchique Recours hiérarchique

Quand un agent administratif prend une décision, un administré peut contester cette décision en exerçant un recours non judiciaire devant le supérieur hiérarchique de l'agent : c'est le recours hiérarchique. Recours hiérarchique : qu'est-ce (...) Lire la suite

Harcèlement moral conjugal Harcèlement moral conjugal

Le harcèlement moral conjugal est réprimé par le Code pénal. Il concerne aussi bien les couples mariés que les concubins ou les pacsés. Harcèlement moral conjugal : définition Le harcèlement moral conjugal est réprimé par l'article 222-33-2-1 (...) Lire la suite

Prison pour mineur Prison pour mineur

À partir de 13 ans, et dès lors que les circonstances et la personnalité du mineur l'exigent, les juridictions pour mineurs (tribunal pour enfants et cour d'assises) peuvent prononcer des peines. Il est possible que le juge condamne le mineur à (...) Lire la suite

Harcèlement sexuel Harcèlement sexuel

La loi n° 2012-954 du 6 août 2012 avait introduit dans le Code pénal une nouvelle définition du harcèlement sexuel. De plus, elle en avait modifié les sanctions et punissait spécifiquement la discrimination fondée sur un harcèlement sexuel. (...) Lire la suite

Déclaration universelle des droits de l'Homme Déclaration universelle des droits de l'Homme

La Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 vise à favoriser une conception universelle des droits de l'Homme. Quels principes et quels droits la constituent ? Présentation de la Déclaration universelle des droits de l'Homme La (...) Lire la suite

Sentence arbitrale Sentence arbitrale

Une sentence arbitrale est une décision rendue par un tribunal composé d'arbitres. Ces arbitres sont rémunérés. Tribunal arbitral et sentence arbitrale Les signataires d'un contrat peuvent convenir que les litiges nés du contrat seront soumis (...) Lire la suite


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