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À la loupe

Justice : À la loupe

Erreur sur la substance Erreur sur la substance

Quand des personnes concluent un contrat, il se peut que l'un des cocontractants se trompe sur la substance de l'objet du contrat. C'est ce qu'on appelle l'erreur sur la substance. Cet article fait le point sur ce qu'est exactement une erreur (...) Lire la suite

Violence faite aux femmes Violence faite aux femmes

Selon l'Observatoire national des violences faites aux femmes, en moyenne, chaque année, 223 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences conjugales graves. Cependant, les violences faites aux femmes ne se limitent pas aux seules (...) Lire la suite

Cellule de prison Cellule de prison

La surpopulation est l'un des principaux problèmes des prisons en France et pose problème quant au principe des cellules de prison individuelles. Il faut en effet savoir que le nombre de places en prison ne correspond pas aux nombre de (...) Lire la suite

Erreur de droit Erreur de droit

L'erreur est humaine... Mais qu'en est-il en droit ? Dans quelle mesure une telle erreur peut-elle être admise et de la part de qui ? Le point sur la question. Définition de l'erreur de droit  L'erreur de droit relève d'une fausse (...) Lire la suite

Rejet au fond Rejet au fond

En matière de procédure civile, on distingue les règles de fond et de forme. Ainsi, on peut être amené à parler de rejet au fond d'une demande. De quoi s'agit-il et quelles en sont les conséquences ? Rejet au fond : définition L'expression (...) Lire la suite

Avocat en dommage corporel Avocat en dommage corporel

Si vous êtes victime de dommages corporels suite à un accident, une agression ou un attentat, il peut être utile de faire appel à un avocat spécialisé dans les dommages corporels afin d'obtenir une indemnisation et de défendre vos intérêts. (...) Lire la suite

Autorité administrative indépendante Autorité administrative indépendante

En France, il existe environ 26 autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, chargées d'organiser et de réguler des secteurs bien précis tels que l'audiovisuel, les marchés financiers, l'énergie, le cinéma, (...) Lire la suite

Droit des obligations Droit des obligations

Dans le cadre de la vie courante, vous pouvez être confronté à de nombreux soucis juridiques. La matière des contrats, y compris en immobilier, relève du droit des obligations. Le droit des obligations a été profondément remanié par (...) Lire la suite

Incident de procédure Incident de procédure

Une procédure judiciaire n'est pas toujours un fleuve tranquille. Elle peut en effet être ponctuée de ce que l'on appelle des incidents. Un incident de procédure est un événement constitutif d'une contestation. À noter : lors d'une procédure (...) Lire la suite

Appel à temoin Appel à temoin

Accident de la route, disparition ou autres affaires policières, les forces de l'ordre peuvent lancer un appel à témoin. Un témoin peut également être convoqué dans le cadre d'un procès. Appel à témoin dans le cadre des affaires policières (...) Lire la suite

Ordonnance sur requête Ordonnance sur requête

L'ordonnance sur requête est la décision provisoire rendue par le président de la juridiction saisie à l'issue d'une procédure sur requête. Cette procédure est non contradictoire. Ordonnance sur requête : définition et domaine d'application (...) Lire la suite

Blanc seing Blanc seing

Un blanc seing est un document vierge au bas duquel un personne appose sa signature en laissant une autre personne la remplir elle-même. C'est un mandat « en blanc ». Dans le langage courant, « donner blanc seing » signifie donner carte (...) Lire la suite

Plainte non recevable Plainte non recevable

Lorsque vous êtes victime d'une infraction, vous avez la possibilité de porter plainte. Sachez cependant que votre plainte peut être considérée comme non recevable. Plainte non recevable : pour quels motifs ? Lorsque vous déposez plainte, (...) Lire la suite

Condamnation non avenue Condamnation non avenue

Une condamnation non avenue est une condamnation qui ne peut plus être exécutée au-delà d'un certain délai. C'est le cas notamment des condamnations avec sursis. Condamnation non avenue : le sursis Une personne jugée coupable d'une infraction (...) Lire la suite

Exécution provisoire Exécution provisoire

Vous avez engagé une procédure judiciaire et le juge s'apprête à rendre sa décision. Pouvez-vous, par la suite, la faire exécuter rapidement ? Le point sur la notion d'exécution provisoire, qui permet une exécution quasi-immédiate de la (...) Lire la suite

Parjure Parjure

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, il est possible qu'une partie ou un témoin soit amené à prononcer un serment. Que se passe-t-il en cas de parjure, c'est-à-dire si la personne qui a prêté serment donne un faux témoignage ? Parjure : (...) Lire la suite

Bonne foi Bonne foi

En droit, il existe le principe général de « bonne foi ». En matière contractuelle, par exemple, les engagements doivent être exécutés de « bonne foi » (article 1104 du Code civil). Définition : la bonne foi  La bonne foi traduit le (...) Lire la suite

Classement sans suite Classement sans suite

Vous avez porté plainte suite à une agression ou un dommage et votre affaire a été « classée sans suite ». C'est une décision du procureur de la République. Classement sans suite : définition Lorsque vous êtes victime d'une infraction ou (...) Lire la suite

Recours gracieux Recours gracieux

Une administration vous a refusé une autorisation. Vous souhaitez exercer un recours. Il en existe de plusieurs types dont le recours gracieux. Recours gracieux : définition Le recours gracieux est la procédure préalable de saisine d'une (...) Lire la suite

Appelant et intimé Appelant et intimé

L'appelant est celui de plaideurs en première instance qui prend l'initiative de l'appel. Il s'agit de l'auteur de l'appel principal. Autrement dit, l'appelant est le demandeur en appel. C'est le plaideur qui a perdu le procès en première (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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