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À la loupe

Justice : À la loupe

Immunité diplomatique Immunité diplomatique

L'immunité diplomatique est une protection dont bénéficient, dans un pays, les diplomates représentant un autre pays. Mais en quoi consiste, au juste, cette immunité, et quelles sont ses limites ? Tour d'horizon dans cet article. Immunité (...) Lire la suite

Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit

La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation…) pour le public et notamment les victimes. Création et vocation d'une maison de justice et du droit Les maisons de justice et du (...) Lire la suite

Droit communautaire Droit communautaire

En matière de droit, il convient de distinguer le droit national, le droit international et ledroit communautaire. Droit communautaire : définition Le droit communautaire est un ensemble de règles de droits applicables au sein de l'Union (...) Lire la suite

Fichier des personnes recherchées Fichier des personnes recherchées

Le Fichier des personnes recherchées (FPR) permet de répertorier des personnes recherchées notamment dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Que contiennent ces fiches, qui peut les établir et les consulter ? Toutes les réponses maintenant. Que (...) Lire la suite

Litige fournisseur Litige fournisseur

Si vous êtes en litige avec un fournisseur de prestations de services (internet, téléphone ou autre) vous bénéficiez de certains recours. Cas de litige avec le fournisseur Avec la multiplication des services fournis et la complexité des (...) Lire la suite

Litige mutuelle Litige mutuelle

Vous êtes en conflit avec votre mutuelle qui ne souhaite plus assurer les remboursements prévus par le contrat. Il est même question d'une rupture. Voici vos possibilités en cas de litige avec votre mutuelle. La mutuelle et ses prestations (...) Lire la suite

Jugement par défaut Jugement par défaut

Un jugement civil en dernier ressort est rendu par défaut quand le défendeur, n'ayant pas reçu de citation, n'est ni présent ni représenté. Le jugement rendu par défaut, qui peut concerner plusieurs défendeurs, peut faire l'objet d'une (...) Lire la suite

Immunité parlementaire Immunité parlementaire

Les députés et sénateurs français bénéficient de l'immunité parlementaire. Dans certains cas, elle peut être partiellement levée. Bénéficiaires de l'immunité parlementaire Les parlementaires sont les députés et les sénateurs. Bon à savoir : (...) Lire la suite

Attendu de principe Attendu de principe

L'article 455 du Code de procédure civile dispose que tout jugement doit exposer les prétentions des parties, leurs moyens (arguments), et être motivé. Un jugement ou un arrêt contient donc :les motifs, qui fondent la décision ; le dispositif (...) Lire la suite

Avenant Avenant

Un avenant est un acte par lequel on modifie un acte en cours en rectifiant, supprimant, ou ajoutant certaines dispositions. Ce terme est utilisé le plus souvent en droit des contrats, principalement concernant des contrats de longue durée (...) Lire la suite

Dommages et intérêts compensatoires Dommages et intérêts compensatoires

Suite à un préjudice, vous pouvez percevoir des dommages et intérêts. Il convient de différencier les dommages et intérêts compensatoires des dommages et intérêts moratoires, ceux-ci étant appliqués dans différents cas. Dommages et intérêts (...) Lire la suite

Infraction continue Infraction continue

Une infraction continue est une infraction pénale qui s'exerce de façon continue, sans interruption. Il ne faut pas la confondre avec l'infraction continuée, l'infraction d'habitude ou l'infraction permanente. Définition de l'infraction (...) Lire la suite

Faux témoignage Faux témoignage

Le faux témoignage est puni de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende. Qu'appelle-t-on précisément un faux témoignage ? La réponse maintenant. Faux témoignage : définition Le faux témoignage est une entrave à l'exercice de la justice. Il est (...) Lire la suite

Différence entre main courante et plainte Différence entre main courante et plainte

Il existe une différence entre main courante et plainte, même si les deux permettent à une personne de rapporter les faits dont elle a été personnellement témoin, victime, voire même auteur. Cependant, leur régime et leur impact sur les (...) Lire la suite

Procès d'assises Procès d'assises

La procédure devant la Cour d'assises présente la particularité de faire participer au jugement de simple citoyens aux côtés de magistrats professionnels. La Cour d'assises est saisie par une décision de mise en accusation, prise à l'issue de (...) Lire la suite

Enquête de voisinage Enquête de voisinage

La police judiciaire peut être amenée, dans le cadre d'une enquête, à procéder à une enquête de voisinage pour tenter de faire la lumière sur les faits dont elle est saisie. Nous faisons ici le point sur le procédé, l'intérêt et les modalités (...) Lire la suite

Perquisition Perquisition

Une perquisition est la fouille d'un lieu pour chercher des preuves d'infraction pénale. L'autorisation d'un magistrat n'est pas toujours obligatoire. Mais pour certains types d'infractions pénales comme le terrorisme, il existe des règles (...) Lire la suite

Alternatives aux poursuites Alternatives aux poursuites

Préalablement à leur déclenchement, le procureur peut mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites. La nature de ces mesures varie en fonction de la gravité des faits (article 41-1 du Code de procédure pénale). Les alternatives aux (...) Lire la suite

Acquittement Acquittement

L’acquittement est un terme de procédure pénale. C'est la décision de la cour d'assises, juridiction jugeant les crimes, qui déclare l'accusé (personne soupçonnée d’avoir commis un crime) non coupable des faits qui lui étaient reprochés (...) Lire la suite

Majorité en France Majorité en France

La Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant de 1989 fixe la majorité à 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de lois nationales. En France, un mineur devient majeur à 18 ans. Dans le langage courant, c'est (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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