Justice : À la loupe

Plaidoyer Plaidoyer

Dans un sens général, le terme plaidoyer est synonyme de plaidoirie. Plus spécifiquement, le plaidoyer est une plaidoirie pour la défense d'un inculpé devant une juridiction répressive. Cet (...) Lire la suite

Recours des tiers Recours des tiers

Sous certaines conditions, un tiers peut contester judiciairement un permis de construire. Ces conditions sont régies par les articles L600-1 à L600-10 du Code de l'urbanisme.Dans cet article, (...) Lire la suite

Référé administratif Référé administratif

Un référé administratif est une procédure accélérée devant les juridictions administratives. Il y en a plusieurs types. Référé administratif : définition En cas de litige avec (...) Lire la suite

Arnaque à la location de vacances Arnaque à la location de vacances

Une fois qu'on y est, c'est le paradis ! Mais avant cela, réserver ses vacances demande du temps et de l'énergie. Il est donc très important de ne pas se laisser abuser en faisant preuve d'inattention, ou en étant séduit par une occasion trop (...) Lire la suite

Primauté du droit communautaire Primauté du droit communautaire

En France, le droit communautaire prévaut sur le droit national. Ce principe est issus de la primauté du droit communautaire. Principe de primauté du droit communautaire Le principe de primauté du droit communautaire repose sur le fait qu'une (...) Lire la suite

Juridictions interrégionales spécialisées Juridictions interrégionales spécialisées

Les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) regroupent des juges d'instruction et des magistrats du Parquet. Elles sont chargées d'enquêter sur des affaires sensibles, notamment dans le domaine financier. Juridictions interrégionales (...) Lire la suite

Recel Recel

Le recel consiste à détenir, dissimuler ou transmettre une chose qui provient d'un délit ou d'un crime. Il peut aussi consister à soustraire un délinquant à la justice. Le recel est un délit pénal. Recel : atteinte aux biens Un premier type (...) Lire la suite

Devenir procureur Devenir procureur

Comme le substitut ainsi que l'avocat général, le procureur fait partie des magistrats du parquet dans une cour de justice. Un métier prestigieux qui couronne des études juridiques longues, et qui nécessite aussi certaines qualités (...) Lire la suite

Droits du combattant Droits du combattant

Les anciens combattants peuvent prétendre à un certain nombre d'avantages : carte et retraite du combattant, carte d'invalidité des pensionnés de guerre, titre de reconnaissance de la nation, exonérations fiscales. Voici les droits des anciens (...) Lire la suite

Compétence liée Compétence liée

Il y a compétence liée quand une administration publique est obligée de prendre une décision déterminée. La compétence liée s'oppose absolument au pouvoir discrétionnaire. Compétence liée : qu'est-ce que c'est ? La compétence liée est une (...) Lire la suite

SARVI SARVI

Le SARVI est le Service d'aide au recouvrement des victimes. Il peut être sollicité par certaines personnes qui ne parviennent pas à obtenir le paiement des dommages-intérêts et des frais de justice auquel a été condamné leur adversaire dans un (...) Lire la suite

Enlèvement parental Enlèvement parental

L'enlèvement parental consiste en ce qu'un parent garde un enfant mineur qui devrait se trouver auprès de l'autre parent. C'est un délit pénal. On l'appelle aussi délit de non-représentation d'enfant. Enlèvement parental : qu'est-ce que c'est (...) Lire la suite

Abus de confiance Abus de confiance

L'abus de confiance est un délit pénal. Il consiste en ce qu'une personne détourne des fonds, des valeurs ou des biens qui lui ont été remis. La peine peut atteindre trois ans de prison, voire davantage. Définition de l'abus de confiance (...) Lire la suite

Propos raciste Propos raciste

La loi interdit et punit les propos racistes c'est-à-dire des propos énoncés à l'égard de personnes en raison de leur origine. Des propos racistes peuvent être de simples petites phrases empreintes de préjugés, ou des paroles vexatoires, des (...) Lire la suite

Force majeure Force majeure

La force majeure est une notion qui se rencontre en droit de la responsabilité contractuelle (article 1218 du Code civil) et délictuelle (ou quasi-délictuelle). Il s'agit d'une circonstance exceptionnelle qui vient perturber l'exécution d'un (...) Lire la suite

Insanité d'esprit Insanité d'esprit

L'insanité d'esprit désigne l'altération des facultés mentales d'un individu. À condition qu'elle soit médicalement établie, cette altération des facultés mentales autorise un traitement portant atteinte à la liberté de l'individu. Sur le (...) Lire la suite

Arnaque à la webcam Arnaque à la webcam

Avec l'ère d'Internet, de nouveaux types d'arnaques voient le jour. C'est le cas de l'arnaque à la webcam, qui peut toucher n'importe qui et peut être traumatisante pour la personne qui en est victime. Explications dans cet article.  Principe (...) Lire la suite

Serment décisoire Serment décisoire

Quand deux adversaires s'opposent dans un procès civil, l'un d'eux peut demander à l'autre de prêter serment sur un point donné. C'est un serment judiciaire appelé serment décisoire. Bon à savoir : le serment décisoire est prévu par les (...) Lire la suite

Ambassade Ambassade

Une ambassade est une institution qui a pour mission de représenter un État à l'étranger. Elle permet de nouer des relations diplomatiques entre les deux États : l'« État accréditant », pays d'origine des diplomates, et l'« État accréditaire », (...) Lire la suite

Atteinte à la dignité Atteinte à la dignité

Les atteintes à la personne peuvent être de deux ordres : les atteintes à la personne dans son corps (blessure, torture, etc.), et les atteintes à la considération de la personne. Les atteintes à la dignité humaine font partie de cette deuxième (...) Lire la suite

Chambre mixte Chambre mixte

La chambre mixte est l'appellation donnée à l'une des formations de la Cour de cassation. Les autres formations de la Cour de cassation sont ses cinq chambres civiles (respectivement appelées première chambre civile, deuxième chambre civile, (...) Lire la suite

Solde bancaire insaisissable Solde bancaire insaisissable

Le solde bancaire insaisissable (SBI) est une somme forfaitaire qui ne peut être prélevée quand un compte bancaire créditeur fait l’objet d’une saisie. Ce système permet au titulaire du compte de faire face aux besoins alimentaires immédiats. (...) Lire la suite

Auxiliaire de justice Auxiliaire de justice

L'auxiliaire de justice est un homme de loi dont la mission est destinée à faciliter la marche de l'instance et la bonne administration de la justice. L'appellation « auxiliaire de justice » est donc une qualification générique appliquée aux (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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