Justice : À la loupe

Comment devenir policier ? Comment devenir policier ?

Vous souhaitez devenir un gardien de l'ordre, un chevalier servant la justice ? Notre astuce va vous apprendre ce que vous devez savoir pour devenir policier, métier qui présente de nombreux (...) Lire la suite

Interdiction de casino Interdiction de casino

Une personne peut se voir interdite de jouer au casino. Elle est alors inscrite dans un fichier des interdits de casino. On vous dit tout. Modalités et conséquences de l'interdiction de casino (...) Lire la suite

Droit constitutionnel Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit public étant l'ensemble des règles organisant l'État et les collectivités et régissant les rapports entre eux et les (...) Lire la suite

Corruption Corruption

La corruption est un délit pénal. Elle consiste à faire ou ne pas faire une chose, dans le cadre de son travail ou de son mandat, en échange d'un avantage. Quand la corruption concerne une personne dépositaire de l'autorité publique, elle est (...) Lire la suite

Action en responsabilité civile Action en responsabilité civile

La responsabilité civile vise à réparer un dommage subi par autrui. Elle s'oppose à la responsabilité pénale qui concerne les dispositions pénales. Lorsqu'il y a un fait dommageable, la victime peut en demander la réparation. On parle d'action (...) Lire la suite

Oralité des débats Oralité des débats

Lors d'audiences juridiques, il est fréquent que les débats soient écrits. Mais il existe des litiges relevant d'une procédure orale, on parle alors d'oralité des débats. Principe de l'oralité des débats L'oralité des débats est caractérisée (...) Lire la suite

Dernier ressort Dernier ressort

Lorsqu'un jugement est rendu, les possibilités pour le demandeur ou le défenseur d'exercer un recours varient selon le type de jugement : en premier ou en dernier ressort. Lorsque le jugement est rendu en dernier ressort, la seule voie de (...) Lire la suite

Arnaque à la location de vacances Arnaque à la location de vacances

Une fois qu'on y est, c'est le paradis ! Mais avant cela, réserver ses vacances demande du temps et de l'énergie. Il est donc très important de ne pas se laisser abuser en faisant preuve d'inattention, ou en étant séduit par une occasion trop (...) Lire la suite

Primauté du droit communautaire Primauté du droit communautaire

En France, le droit communautaire prévaut sur le droit national. Ce principe est issus de la primauté du droit communautaire. Principe de primauté du droit communautaire Le principe de primauté du droit communautaire repose sur le fait qu'une (...) Lire la suite

Juridictions interrégionales spécialisées Juridictions interrégionales spécialisées

Les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) regroupent des juges d'instruction et des magistrats du Parquet. Elles sont chargées d'enquêter sur des affaires sensibles, notamment dans le domaine financier. Juridictions interrégionales (...) Lire la suite

Recel Recel

Le recel consiste à détenir, dissimuler ou transmettre une chose qui provient d'un délit ou d'un crime. Il peut aussi consister à soustraire un délinquant à la justice. Le recel est un délit pénal. Recel : atteinte aux biens Un premier type (...) Lire la suite

Devenir procureur Devenir procureur

Comme le substitut ainsi que l'avocat général, le procureur fait partie des magistrats du parquet dans une cour de justice. Un métier prestigieux qui couronne des études juridiques longues, et qui nécessite aussi certaines qualités (...) Lire la suite

Droits du combattant Droits du combattant

Les anciens combattants peuvent prétendre à un certain nombre d'avantages : carte et retraite du combattant, carte d'invalidité des pensionnés de guerre, titre de reconnaissance de la nation, exonérations fiscales. Voici les droits des anciens (...) Lire la suite

Compétence liée Compétence liée

Il y a compétence liée quand une administration publique est obligée de prendre une décision déterminée. La compétence liée s'oppose absolument au pouvoir discrétionnaire. Compétence liée : qu'est-ce que c'est ? La compétence liée est une (...) Lire la suite

SARVI SARVI

Le SARVI est le Service d'aide au recouvrement des victimes. Il peut être sollicité par certaines personnes qui ne parviennent pas à obtenir le paiement des dommages-intérêts et des frais de justice auquel a été condamné leur adversaire dans un (...) Lire la suite

Enlèvement parental Enlèvement parental

L'enlèvement parental consiste en ce qu'un parent garde un enfant mineur qui devrait se trouver auprès de l'autre parent. C'est un délit pénal. On l'appelle aussi délit de non-représentation d'enfant. Enlèvement parental : qu'est-ce que c'est (...) Lire la suite

Abus de confiance Abus de confiance

L'abus de confiance est un délit pénal. Il consiste en ce qu'une personne détourne des fonds, des valeurs ou des biens qui lui ont été remis. La peine peut atteindre trois ans de prison, voire davantage. Définition de l'abus de confiance (...) Lire la suite

Propos raciste Propos raciste

La loi interdit et punit les propos racistes c'est-à-dire des propos énoncés à l'égard de personnes en raison de leur origine. Des propos racistes peuvent être de simples petites phrases empreintes de préjugés, ou des paroles vexatoires, des (...) Lire la suite

Force majeure Force majeure

La force majeure est une notion qui se rencontre en droit de la responsabilité contractuelle (article 1218 du Code civil) et délictuelle (ou quasi-délictuelle). Il s'agit d'une circonstance exceptionnelle qui vient perturber l'exécution d'un (...) Lire la suite

Insanité d'esprit Insanité d'esprit

L'insanité d'esprit désigne l'altération des facultés mentales d'un individu. À condition qu'elle soit médicalement établie, cette altération des facultés mentales autorise un traitement portant atteinte à la liberté de l'individu. Sur le (...) Lire la suite

Arnaque à la webcam Arnaque à la webcam

Avec l'ère d'Internet, de nouveaux types d'arnaques voient le jour. C'est le cas de l'arnaque à la webcam, qui peut toucher n'importe qui et peut être traumatisante pour la personne qui en est victime. Explications dans cet article.  Principe (...) Lire la suite

Serment décisoire Serment décisoire

Quand deux adversaires s'opposent dans un procès civil, l'un d'eux peut demander à l'autre de prêter serment sur un point donné. C'est un serment judiciaire appelé serment décisoire. Bon à savoir : le serment décisoire est prévu par les (...) Lire la suite

Ambassade Ambassade

Une ambassade est une institution qui a pour mission de représenter un État à l'étranger. Elle permet de nouer des relations diplomatiques entre les deux États : l'« État accréditant », pays d'origine des diplomates, et l'« État accréditaire », (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !