Justice : À la loupe

Trafic de cannabis Trafic de cannabis

Le cannabis est une plante (le chanvre indien) qui existe notamment sous deux formes :l’herbe (ou « beuh », « marijuana », « marie-jeanne »…), obtenue, après séchage, à partir des tiges, des (...) Lire la suite

Cassation sans renvoi Cassation sans renvoi

La cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire. Le rôle de la cour de cassation est de vérifier la bonne application du droit par les juridictions civiles ou pénales. (...) Lire la suite

Commissaire de justice Commissaire de justice

La loi Macron du 6 août 2015 a instauré la profession de commissaire de justice, qui a vocation a regrouper les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. Les (...) Lire la suite

Ambassade Ambassade

Une ambassade est une institution qui a pour mission de représenter un État à l'étranger. Elle permet de nouer des relations diplomatiques entre les deux États : l'« État accréditant », pays d'origine des diplomates, et l'« État accréditaire », (...) Lire la suite

Atteinte à la dignité Atteinte à la dignité

Les atteintes à la personne peuvent être de deux ordres : les atteintes à la personne dans son corps (blessure, torture, etc.), et les atteintes à la considération de la personne. Les atteintes à la dignité humaine font partie de cette deuxième (...) Lire la suite

Chambre mixte Chambre mixte

La chambre mixte est l'appellation donnée à l'une des formations de la Cour de cassation. Les autres formations de la Cour de cassation sont ses cinq chambres civiles (respectivement appelées première chambre civile, deuxième chambre civile, (...) Lire la suite

Solde bancaire insaisissable Solde bancaire insaisissable

Le solde bancaire insaisissable (SBI) est une somme forfaitaire qui ne peut être prélevée quand un compte bancaire créditeur fait l’objet d’une saisie. Ce système permet au titulaire du compte de faire face aux besoins alimentaires immédiats. (...) Lire la suite

Auxiliaire de justice Auxiliaire de justice

L'auxiliaire de justice est un homme de loi dont la mission est destinée à faciliter la marche de l'instance et la bonne administration de la justice. L'appellation « auxiliaire de justice » est donc une qualification générique appliquée aux (...) Lire la suite

État d'urgence État d'urgence

L'état d'urgence est un régime de crise, dont le caractère exceptionnel justifie la liberté donnée à l'administration (préfets et ministre de l'Intérieur) de prendre des mesures susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des (...) Lire la suite

Manœuvre dilatoire Manœuvre dilatoire

L'adjectif « dilatoire » signifie « qui diffère, retarde, suspend » ou bien encore « qui vise à faire gagner du temps, à retarder quelque chose par son caractère vague ou ambigu ». Cet adjectif est principalement employé dans un sens (...) Lire la suite

Juge rapporteur Juge rapporteur

Le juge rapporteur est un magistrat qui exerce, au sein du tribunal de commerce, les attributions qui sont dévolues au juge de la mise en état devant le tribunal de grande instance. Cet article se penche sur les fonctions, les missions et les (...) Lire la suite

Circonstances aggravantes Circonstances aggravantes

Lorsque le juge prononce une peine à l'égard de l'auteur d'un crime ou d'un délit, celle-ci doit être proportionnée à la gravité de l'infraction commise, mais aussi à la responsabilité de son auteur. Le droit pénal prévoit ainsi plusieurs (...) Lire la suite

Brigade de sûreté urbaine Brigade de sûreté urbaine

Chaque fonctionnaire de police doit participer à la bonne marche et à l'efficacité du service public. Le Code de déontologie de la Police nationale est régi par des règles et des devoirs essentiels. La Direction de la sécurité publique assure (...) Lire la suite

Agression sexuelle Agression sexuelle

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise sur une personne majeure ou un mineur. Il s'agit d'un acte passible de poursuites et de sanctions pénales. La loi exprime que les violences sexuelles portent atteinte aux droits (...) Lire la suite

Apologie du terrorisme Apologie du terrorisme

L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter de façon positive des faits et actes terroristes commis. Est ici visée notamment l'approbation d'un attentat. Pour que le droit pénal puisse s'appliquer, l'apologie du terrorisme doit (...) Lire la suite

Refus d'obtempérer Refus d'obtempérer

Lors d'une interpellation, vous avez refusé de vous soumettre aux injonctions des forces de police. Il s'agit d'un « refus d'obtempérer ». Quelles conséquences cela peut-il avoir ? Refus d'obtempérer : définition Le refus d'obtempérer (...) Lire la suite

Démocratie sociale Démocratie sociale

En France, les citoyens participent à la vie publique : on parle donc de démocratie sociale. Celle-ci s'applique au niveau du droit du travail mais aussi au niveau de la Sécurité sociale. Démocratie sociale et droit du travail La démocratie (...) Lire la suite

Gardien de la paix Gardien de la paix

Le gardien de la paix est un agent de la police nationale. C'est un fonctionnaire d'État placé sous l'autorité du ministre de l'Intérieur. Il veille au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique ainsi qu'à l'application des lois et (...) Lire la suite

Interdiction de se contredire Interdiction de se contredire

En justice, il existe un principe selon lequel on ne peut pas se contredire. C'est ce que l'on appelle l'interdiction de se contredire. Interdiction de se contredire : définition En droit français, l'interdiction de se contredire est un (...) Lire la suite

Juge antiterroriste Juge antiterroriste

Le pôle antiterroriste du Tribunal de Grande Instance de Paris (situé au Palais de Justice de paris) comprend deux sections distinctes :la section « terrorisme et atteintes à la sûreté de l'État » composée de magistrats du Parquet (relevant du (...) Lire la suite

Ratification Ratification

La ratification est un acte officiel qui se rapporte généralement aux engagements pris par l’État. Mais elle peut aussi concerner d'autres engagements tels que ceux pris par un dirigeant d'entreprise. Ratification : définition En droit civil, (...) Lire la suite

Réserve judiciaire Réserve judiciaire

La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 crée la réserve judiciaire. Basée sur le volontariat, cette réserve permet de répondre à un accroissement des besoins des professionnels de la Justice. Vous trouverez dans cet (...) Lire la suite

Rétention de sûreté Rétention de sûreté

La rétention de sûreté consiste à placer un criminel, une fois sa peine de prison accomplie, dans un centre de sûreté. Cette mesure s'adresse aux personnes considérées comme particulièrement dangereuses, présentant un risque élevé de récidive, (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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