Gouvernement et droit

Accueil Droits de l'état Administration Droit et UE

Droits et obligations de l'administration

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka

Les administrations disposent de différents droits mais aussi à des obligations vis-à-vis de leurs fonctions et des différentes parties prenantes, telles que le devoir de réserve. Ooreka fait le point sur les droits et devoirs des membre de l'administration.

Sommaire

Droits de l'administration
Obligations de l'administration

Droits de l'administration

Obligations de l'administration

Aussi dans la rubrique :

Administration

Sommaire

Droits de l'administration
Obligations de l'administration

Droits de l'administration

Clause exorbitante Pouvoir discrétionnaire Fait du prince Collectivités locales et droit

Obligations de l'administration

Loi Sapin Personne morale de droit public Protection fonctionnelle Devoir de réserve