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Droits et obligations de l'administration

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka

Les administrations disposent de différents droits mais aussi à des obligations vis-à-vis de leurs fonctions et des différentes parties prenantes, telles que le devoir de réserve. Ooreka fait le point sur les droits et devoirs des membre de l'administration.

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  • Droits de l'administration
  • Obligations de l'administration

Droits de l'administration

Obligations de l'administration

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Droits de l'administration

Pouvoir discrétionnaire Fait du prince Clause exorbitante Collectivités locales et droit

Obligations de l'administration

Loi Sapin Devoir de réserve Personne morale de droit public Protection fonctionnelle

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