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Droits de l'Etat

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka

Dans une démocratie moderne, 3 pouvoirs, indépendants les uns des autres, constituent l'Etat : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Au sein des différentes juridictions sont définies des droits et devoirs, régis par des textes. Ooreka fait le point sur la notion de droits à l'échelle d'un état.

Sommaire

  • Les différents pouvoirs
  • Etats et droits
  • Cas des diplomates
  • Décrets et lois
  • Textes

Les différents pouvoirs

Etats et droits

Cas des diplomates

Décrets et lois

Textes

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Les différents pouvoirs

Pouvoir judiciaire Immunité parlementaire Justice transitionnelle

Etats et droits

Etat de droit Droit d'ingérence Commission de sécurité Etat d'urgence Zone de sécurité prioritaire

Cas des diplomates

Plaque diplomatique Immunité diplomatique

Décrets et lois

Loi martiale Loi organique relative aux lois de finances

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