Audience

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Cœur du procès, l’audience est l’étape dans laquelle le juge va écouter les parties afin de se forger son opinion. La durée de l’audience peut varier entre quelques minutes et plusieurs jours en fonction de la complexité et de la gravité de l’affaire. Pour en savoir plus, consultez nos articles.

Sommaire

Se présenter à l'audience

Présenter des demandes incidentes

Définition

Modification des prétentions

Contraindre un tiers à intervenir en tant que partie

Défendeur à une instance se porte lui-même demandeur

Suspendre ou mettre fin à l'instance

Soulever un moyen de défense

À quel moment ?

Exception de procédure

Fin de non-recevoir

Apporter des preuves

Différents modes de preuve

Administration de la preuve

Aussi dans la rubrique :

Audience

Sommaire