Déroulement du procès civil ou pénal

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Avant l'audience

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en avril 2019

Un procès débute toujours par la saisine du tribunal. Mais avant que l’audience de jugement n’ait lieu, il est important de bien la préparer et de mettre en état l’affaire afin que le juge ait, à l’audience, toutes les cartes en main pour rendre la justice. Le point sur Ooreka.

Sommaire

Saisir la juridiction
Préparer l'audience
Mise en état de l'affaire

Saisir la juridiction

Préparer l'audience

Mise en état de l'affaire

Dans le procès pénal

Instruction préparatoire

Dans le procès civil

Mise en état

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Avant audience

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Ester en justice

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Préparer l'audience devant le tribunal correctionnel Préparer une audience devant le tribunal de police

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