Déroulement du procès civil ou pénal

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Avant l'audience

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en octobre 2021

Un procès débute toujours par la saisine du tribunal. Mais avant que l’audience de jugement n’ait lieu, il est important de bien la préparer et de mettre en état l’affaire afin que le juge ait, à l’audience, toutes les cartes en main pour rendre la justice. Le point sur Ooreka.

Sommaire

  • Saisir la juridiction
  • Préparer l'audience
  • Mise en état de l'affaire

Saisir la juridiction

Préparer l'audience

Mise en état de l'affaire

Dans le procès pénal

Dans le procès civil

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Avant audience

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  • Mise en état de l'affaire

Saisir la juridiction

Ester en justice

Préparer l'audience

Préparer une audience devant le tribunal de police Préparer l'audience devant le tribunal correctionnel

Mise en état de l'affaire

Mise en état

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