Principes fondamentaux du procès

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Le déroulement du procès civil ou pénal est guidé par des principes fondamentaux qui visent à garantir son caractère équitable. D’autres principes sont attachés aux acteurs du procès tels que le juge ou le justiciable. Pour tout savoir sur ce sujet, consultez nos articles.

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Principes concernant les acteurs du procès

Juge

Justiciables

Principes concernant le déroulement du procès

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