Délits

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Un délit est une infraction sanctionnée par une peine correctionnelle.

Sommaire

Délit pénal

Délit pénal des affaires

Aussi dans la rubrique :

Délits

Sommaire

Délit pénal

Infraction obstacle Délit de presse Menace avec arme Fausse accusation de menace de mort Loi sur le cannabis Enlèvement parental Délit d'opinion Cambriolage sans effraction Non-assistance à personne en danger Usurpation de signature Harcèlement sexuel Escroquerie Atteinte à la vie privée Diffamations, injures et calomnies : que risquez-vous ? Exhibition sexuelle Fausse plainte pour violence conjugale Violence faite aux femmes Harcèlement par sms Arnaque à la webcam Faux et usage de faux Corruption Abus de confiance Abus de faiblesse Détention de stupéfiant Crime de guerre Harcèlement moral conjugal Violence physique Mandat criminel Délit de favoritisme Apologie du terrorisme Propos raciste Viol Délit d'entrave Actes de violence Agression homophobe Outrage à magistrat Conditions de légalité d’une loterie Violation de domicile Cyberharcèlement Récidive d'alcool au volant Excès de vitesse Infraction continue Faux témoignage Délit de conduite sous stupéfiants Infraction d'habitude Infraction routière Abus de biens sociaux Usurpation d’identité Cavalerie bancaire Dénonciation calomnieuse Définition et sanction pour harcèlement téléphonique Harcèlement moral à l'école Insulte Tentative en droit pénal Atteinte à la dignité Recel Diffamation privée Agression sexuelle Délit de faciès Refus d'obtempérer Grand excès de vitesse Atteinte à l'honneur