Contraventions

Une contravention est l'infraction routière la moins grave en matière de droit pénal.

Sommaire

Liste des contraventions

Nous vous faisons découvrir une liste de contraventions de la 1ère classe à la 5e classe.

Contravention 1ère classe

Contravention 2e classe

Contravention 3e classe

Contravention 4e classe

Contravention 5e classe

Payer une contravention

Une fois la contravention constatée par l’autorité judiciaire, vous devez payer une amende dont le montant varie en fonction de la classe :

Contester une contravention

Si vous n’êtes pas d’accord avec la contravention constatée vous pouvez la contester. Voici quelques modèles de lettres.

Aussi dans la rubrique :

Contraventions

Sommaire