Mesures alternatives au procès civil

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Afin d'éviter un procès et d’économiser du temps et de l’argent, vous pouvez tenter une résolution amiable de votre différend ou une requête commune. Le choix du mode de règlement se fera différemment selon le nombre de personnes à en faire la demande.

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Règlement amiable des litiges

Afin de résoudre rapidement vos litiges sans engager une procédure qui sera lourde et coûteuse, vous pouvez vous tourner vers plusieurs modes alternatifs de règlement des conflits.

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Médiation

La médiation permet de résoudre votre litige avec l’aide d’un tiers – le médiateur – que vous devrez tout de même rémunérer.

Arbitrage

L’arbitrage consiste pour les parties qui ont un différend à demander à un ou plusieurs arbitres de le trancher.

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Conciliation

La conciliation est un mode de règlement alternatif gratuit et faisant appel à un tiers. Celle-ci peut être obligatoire dans certains cas.

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Transaction amiable

Vous pouvez également régler votre litige de façon amiable et avec l’aide d’un avocat via la convention de procédure participative. La transaction amiable a le même objectif mais l’avocat n’est pas obligatoire. Ces modes de règlement ne concernent que les différends peu importants.

Requête conjointe

La requête commune (aussi appelée requête conjointe) permet à un ensemble de personnes de demander au juge de trancher un litige en cas de divorce ou d’héritage, par exemple.

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