Juridictions européennes

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Les juridictions européennes sont composées de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme.

La CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) est compétente en matière de conflits entre les États membres, les institutions européennes et les particuliers.

La CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme) est chargée de faire respecter la Convention européenne des droits de l’Homme.

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