Ordre judiciaire français

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

L’ordre judiciaire est divisé en deux ordres : l’ordre judiciaire civil et l’ordre judiciaire pénal. Nous vous les faisons découvrir.

Sommaire

L’ordre judiciaire est compétent pour régler les litiges entre les personnes privées ainsi que pour juger les auteurs d’une infraction pénale.

Juridictions civiles

Les juridictions civiles jugent les litiges entre les particuliers. Elles sont composées de juridictions de droit commun ainsi que d’autres spécialisées.

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Tribunal d’instance

Le Tribunal d’instance est compétent, en matière civile, pour tous les litiges inférieurs à 10 000 €.

Tribunal de grande instance

Le Tribunal de grande instance est une juridiction du 1er degré compétent, en matière civile, pour tous les litiges supérieurs à 10 000 €.

Cour d’appel

La Cour d’appel est une juridiction du 2nd degré qui juge en fait et en droit une affaire qui a déjà été jugée par une juridiction du 1er degré et dont une partie a fait appel.

Cour de cassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire qui juge seulement la bonne application des questions de droit par les autres juridictions.

Tribunal des affaires sociales

Le Tribunal des affaires sociales règle les conflits administratifs entre les particuliers et les organismes de sécurité sociale.

Tribunal de commerce

Le Tribunal de commerce règle les conflits qui impliquent un commerçant ou un acte de commerce.

Conseil de prud’hommes

Le Conseil de prud'hommes est un tribunal du travail composé de juges élus, car issus du monde professionnel.

Tribunal paritaire des baux ruraux

Le tribunal paritaire des baux ruraux juge en 1er degré les conflits entre un propriétaire foncier et son fermier.

Juridictions pénales

Les juridictions pénales sanctionnent les auteurs d’une infraction pénale.

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Les mineurs pénalement responsables sont jugés par des juridictions pénales spécialisées.

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Tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel est compétent, en matière pénale, pour juger les délits.

Tribunal de police

Le tribunal de police est compétent, en matière pénale, pour l’ensemble des contraventions.

Cour d’assises

La cour d’assises est compétente, en matière pénale, pour juger les crimes.

Justice

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