Option 1 : déposer une plainte simple ou avec constitution de partie civile

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

La plainte simple, déposée auprès de la police ou de la gendarmerie, permet à la victime de l’infraction de demander des sanctions pénales contre son auteur. La plainte avec constitution de partie civile, envoyée au juge, permet d’indemniser la victime. L’une et l’autre saisissent la justice pénale.

Sommaire

À savoir

Qu'est-ce qu'une plainte ?

Définition

Distinction main courante et plainte simple

Distinction dénonciation et plainte simple

Auteur des faits connu ou inconnu

Déposer une plainte simple pour demander une sanction pénale contre l'auteur des faits

Plainte auprès des services de police ou de gendarmerie

Plainte auprès du procureur de la République

Retrait de plainte

Appréciation de la plainte par le procureur de la République

Opportunité des poursuites

Classement sans suite ou silence

Citation directe

Demande de mesures alternatives aux poursuites

Ouverture d'une information judiciaire

Déposer une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir réparation de son préjudice en cas de classement sans suite ou de silence du procureur

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Dépôt de plainte

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