Objectifs de la procédure pénale

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Le Code de procédure pénale fixe les principes fondamentaux de la procédure pénale : elle doit être équitable, contradictoire et doit préserver l’équilibre des droits des parties. Elle poursuit un double objectif : sanctionner l'auteur de l'infraction et réparer le préjudice de la victime.